[E], faire droit à la demande supposerait donc de procéder à la radiation de l'ensemble de la procédure enrôlée sous le numéro RG 25/06319 et donc procéder à la radiation de l'appel principal de M.

Par conclusions d'incident aux fins de radiation remises au greffe les 23 octobre 2025 et 9 mars 2026, Madame [L] [V] et Monsieur [N] [V] demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation

[J] de sa demande de radiation. Par conclusions aux fins de désistement d'incident du 15 avril 2026, M.

Elle a été radiée au RCS le 15 juillet 2010.

La société Coopérative les trois régions, qui a été absorbée par la société Capdis, a fait l'objet d'une radiation du registre du commerce et des sociétés le 25 juillet 2018.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/209 Rôle N° RG 24/11639 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDP SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS

[J] de ses demandes ; Juger n'y avoir lieu à radiation de l'affaire du rôle.

RADI Services à payer à la SCI NARTE la somme de 13 841.45 euros TTC au titre du trop-perçu ; Condamné la SARL RADI Services à payer à la SCI NARTE la somme de 2 840 euros TFC au titre du compte prorata

La demande de radiation sera en conséquence rejetée. Sur les demandes accessoires : Partie succombante, M.

Dès lors que l'article 524 ne prévoit pas une radiation automatique en l'absence d'exécution mais instaure la possibilité pour le débiteur de s'opposer à cette radiation en cas d'impossibilité d'exécuter

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] la somme de 899 euros au titre de l'acquisition des radiateurs, Condamné la SASU Fred Energies à payer à M.

ont saisi le président de cette juridiction, sur le fondement des dispositions de l'article L611-3 du code de commerce, d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc pour la société KL Beauté, radiée

Par ailleurs, Mme [V] ne demande pas la radiation de l'affaire du rôle et la société Swisslife est son assureur de sorte que l'affaire doit être traitée avec les deux intimés.

Sur la recevabilité de la demande de radiation En l'espèce, la SAS Prestige Horses PACA soulève l'irrecevabilité de la demande de radiation formée par le groupement foncier agricole (GFA [Y]) au motif

: L'article 524 du code de procédure civile dispose que la radiation de l'affaire peut être décidée lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la

, la cour rejette la demande de radiation.

Par conclusions remises au greffe le 17 juin 2025, la SA Allianz IARD demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'appel enregistré sous le n° RG 25/00014 et de condamner les

Elle ajoute que la demande de radiation formée le 19 juin 2025 n'a pu suspendre le délai de l'article 909 du code de procédure civile, celui-ci n'ayant commencé à courir que le 11 juillet 2025.