Il ne verse toutefois à ce titre que sa pièce n°5, constituée par un courrier de Pôle Emploi du 19 décembre 2018 relatif à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour non-présentation à un entretien

domicile établie le 30 avril 2015, une demande d’autorisation de travail présentée par un employeur, une attestation de pôle emploi concernant les allocations qui lui ont été versées en 2013 et sa radiation

Le comité peut prononcer des sanctions constituées soit par un blâme, soit par un avertissement, soit par une suspension, soit par une radiation de la liste, cette dernière sanction ne pouvant être appliquée

s'étend sur une période de douze mois à compter de la radiation de la liste, à condition que la fonction ait duré pendant plus de douze mois

L'invocation par la suite par l'employeur d'une impossibilité de recrutement de la salariée par le biais d'une convention passée avec l'État, du fait de sa radiation des listes établies par le rectorat

prud'hommes en ce qu'il a rejeté la demande, S'agissant du préjudice distinct résultant d'une perte de chance, Monsieur X... fait ici grief à la société ALIGRE TAXIS d'avoir été à l'origine de sa radiation

Cette radiation de la liste des conseils juridiques entraîne nécessairement la radiation du tableau des avocats, conformément à l'article 48 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 31 décembre

transports à l'encontre de l'intéressé parmi les sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, l'interdiction de l'exercice de son activité professionnelle pour une durée n'excédant pas trois ans ou la radiation

Radié de cette liste le 3 octobre 2000 à la suite de la création de sa société EPMG GROUP au sein de laquelle il a exercé les fonctions de président jusqu'au 31 mars 2006, date de sa démission, il a été

postérieurement à la rupture du contrat : - humiliation gratuite lors de son passage le 6 mars pour récupérer ses fichiers informatiques personnels, - atteinte à son identité professionnelle par la radiation

Ainsi que le relève à juste titre le premier juge, il en est résulté pour elle l'impossibilité de travailler, soit, pour ce qui la concerne, de rechercher un emploi, entraînant sa radiation de la liste

de la liste des commissaires aux comptes depuis le 29 janvier 1999 à la suite du non paiement de ses cotisations depuis deux ans, radiation qu'elles ont appris fortuitement et qui leur a été confirmée

2010, la reprise d'une activité professionnelle était possible, - une décision du conseil général des Alpes Maritimes du 22 mars 2013 lui notifiant la suspension du versement du RSA du fait de sa radiation

D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le chef du bureau des militaires du rang a procédé à sa radiation de la liste du recrutement

Par deux décisions du 15 septembre 2020, la consule générale de France à Pondichéry et C a prononcé la radiation de Mme C du registre des Français établis hors de France, ainsi que sa radiation de la liste

Mme A..., qui ne conteste pas les faits attestés par des captures d’écran produites au dossier, soutient que deux de ces usagers n’auraient pu faire l’objet d’une radiation de la liste des demandeurs d

La première présentation de cette lettre marquera la date de votre radiation de la liste du personnel de l'entreprise. "...

droit, Infirmer la décision de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en date du 10 mars 2021 en ce qu'elle prononce sa radiation

D... de sa radiation de la liste des élèves de la promotion en cours, en l’absence d’acceptation écrite de la proposition de renouvellement de la première période probatoire et de présentation dans les

L'arrêté par lequel le préfet inscrit une commune sur la liste de celles où, en vertu de la loi du 10 juillet 1964 et du décret du 6 octobre 1966, une association communale de chasse devrait être créée