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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
[K], agissant es qualité et es qualité de représentant légal de Mme [Q], dans sa demande de provision ad litem, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
société en liquidation judiciaire, au titre de l'action formée contre l'entreprise utilisatrice, et au titre de l'action formée contre l'employeur, - déclaré M.
1ère Chambre
6a1fbb9bcdc6046d47e96017
2 juin 2026
Non représentée Maître [I] [M] , ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL HUMBERT RENOVATION [Adresse 6] [Localité 6] Non représenté Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Non
2ème chambre section A
69e1d108cdc6046d4789b55c
16 avril 2026
APPELANTE : Mme [L] [F] épouse [V] DEMANDEUR A LA SAISINE née le 24 Janvier 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
[D] [S] né le 13 Août 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
21 mai 2026
5] Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [N] [A] veuve [K] représentée par Monsieur [P] [K] agissant en qualité de tuteur née
69e858becdc6046d4718cb4e
21 avril 2026
Il est par contre démontré que M.
679089a0a212a19f662df698
21 janvier 2025
des actions dirigées contre les décisions prises par l'autorité administrative dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique, - la décision par laquelle l'autorité administrative compétente
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
[Q] [K] [H] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [M] [H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
4ème Chambre Section 3
6a0fe619cdc6046d47874957
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [B] a été embauché par l'association [1] le 2 février 2015 en qualité de comptable et affecté sur le site de [Localité 4] (93) sous l'autorité de Madame
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
GENERALI IARD en qualité d'assureur de la société DANJOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
d'activité clients ont continué à être adressés à la société [H], permettant à cette dernière de lui facturer des commissions.
627df90a0d41e0057d43e531
12 mai 2022
1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA,
RETENTIONS
69ddcea3cdc6046d472a8acc
11 avril 2026
Suivant requête en contestation du 8 avril 2026, [V] [F] a fait valoir: - à titre liminaire, que l'autorité administrative n'apportait pas la preuve de la compétence et de la qualité du signataire de
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
[K] [GQ] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. 4. Après que ses opérations ont été étendues à plusieurs reprises, l'expert a déposé son rapport le 10 octobre 2022.
Pôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau
Chambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
La MALJ a interjeté appel le 26'mars'2024, contestant la qualification de fermeture administrative et la validité de la clause d'exclusion.
Chambre civile 1-5
6a191f00cdc6046d475276c8
LM19 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilies en cette qualité audit siège.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9853c7bd2bb74db9829fb
16 janvier 2020
[W] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
FORBO SARLINO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 24] Immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 335480414 Représentée par
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