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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c
28 juin 2018
1976, M.
Cour d'Appel
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24 septembre 2008
août 1977, a laissé M.
Pôle 1 - Chambre 1
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16 septembre 2014
à [Localité 4] revendique la nationalité française par filiation sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973; qu'elle prétend
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6 décembre 2006
, que de 1974 à 1977, il travaillait en chaudronnerie ; qu'à partir de 1977 Monsieur X...
1ère Chambre section B
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29 avril 2024
[A] [V], pour le travail accompli sur les périodes suivantes : entre le 1er décembre 1974 et le 31 janvier 1975, du 1er au 31'septembre 1975, du 1er octobre au 31 décembre 1976, du 1er janvier au 31'décembre
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27 juin 2008
; - Du 1er janvier 1972 au 30 juin 1975 : ouvrier d'entretien : énergie ; - Du 1er juillet 1975 au 13 janvier 1976 : ajusteur : SEM ateliers centraux ; - Du 14 janvier 1976 au 30 septembre 1983 : chaudronnier
2ème chambre sociale
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24 octobre 2024
[Z] a été salarié, en qualité de menuisier, des sociétés : - [5] de [Localité 4], du 25 novembre 1968 au 12 octobre 1973, - [3], du 15 octobre 1973 au 6 novembre 1976, - [9] (entreprise de travail
6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures
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27 octobre 2011
2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PERIE, président, chargé du rapport.
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
au 31 décembre 1970 : opérateur aciérie - du 1er janvier 1971 au 30 juin 1978 : contremaître aciérie - du 1er juillet 1978 au 31 décembre 1982 : chef d'atelier aciérie - du 1er janvier 1983 au 30 juin
Chambre des Terres
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27 avril 2023
Il a laissé pour lui succéder : - [VS] [RL], née à [Localité 16] le 23 septembre 1894 et décédée le 29 octobre 1951 ; - [TY] a [RL], née à [Localité 16] le 14 août 1891 et décédée le 13 juin 1946.
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25 août 2022
à [Adresse 8] le 24 Octobre 1975 : 13/40ème des droits, · [WS] a [ON], décédé le 1er septembre 1962 : 9/40ème des droits, · [NY] a [BZ] décédé le 9 Mai 1966 : 5/40ème des droits, · [O] a [ON] décédée
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Que le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'académie de Médecine du 9 février 1965 par le Professeur TURIAF.
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
et octobre 1970, septembre 1971 dans les mêmes conditions de diplôme et de poste que lui, présentent pour l'essentiel un coefficient supérieur au sien et donc un salaire supérieur, sans que l'employeur
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9 janvier 2025
58] Monsieur [K] [RV] Monsieur [K] [RV] agissant es quaité d'ayant droit de Monsieur [HS] [RV], né le 9 avril 1965 à [Localité 98] de nationalité française, décédé le 17 mai 2022 à [Localité 93] né
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11 mai 2010
[H] [Z] est de nationalité française, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil ; Vu les conclusions du 9 septembre 2009 du ministère public qui demande d'infirmer ce jugement et de
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3 avril 2012
(entré en 1968 à l'usine et en 1970 à la fonderie), M. Christian F... (entré en 1972 à l'usine et en 1977 à la fonderie), M. Guy G... (entré en 1968 à l'usine et en 1978 à la fonderie), M. J-J H...
Chambre 1-6
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6 octobre 2022
Le collège d'experts a déposé son rapport définitif le 13 juillet 1977.
5e Chambre
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3 mars 2016
L'article 9 du décret stipule que l'employeur « est tenu de remettre des consignes écrites à toute personne affectée aux travaux (l'exposant à l'inhalation de poussières d'amiante) de manière à l'informer
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e66
20 février 2018
[B] donne, sans la détailler par poste et lieu, une mesure élevée comprise entre 1 et 9 fibres/cm2, ce qui pouvait donc dépasser le taux de 2 fibres/cm3 prévu par le décret de 1977.
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