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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a1e649bcdc6046d47ca9835
28 mai 2026
de procédure (rappel de salaire, dommages et intérêts pour remise tardive de bulletins de salaire, article 700 du code de procédure civile) ; Juger la recevabilité de ses demandes ; Au fond Juger
Chambre 1-2
69fd8244cdc6046d47049bf0
7 mai 2026
Par soit-transmis en date du 23 mars 2026, la cour a informé les avocats de la cause qu'elle s'interrogeait sur la recevabilité de la demande d'amende civile formulée par une partie, en l'occurrence la
Chambre 1-11 référés
669f4778b8a2ee2bca84af08
22 juillet 2024
La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, les demandeurs doivent faire la preuve qu'ils ont présenté en 1ère instance des observations sur
4ème chambre commerciale
69e316d9cdc6046d47a7cef0
17 avril 2026
d'appel de Nîmes (n° RG 24/03447) procédant à la réouverture des débats sans révocation de l'ordonnance de clôture du 12 novembre 2024, et invitant les parties à présenter leurs observations sur la recevabilité
6364baf5e405357f749ea831
31 octobre 2022
[C] [Y] font état de la recevabilité de leur demande au nom du principe du droit d'accès au juge consacré par l'article 6§1 de la CESDH.
66ee61e6dd3834a3175fca35
11 avril 2024
La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la partie demanderesse qui a comparu en 1ère instance doit faire la preuve qu'elle a présenté en 1ère
Chambre 1-11 OP
68f081366232792c46835cbe
15 octobre 2025
Au surplus, Me [O] a été interrogé sur la recevabilité de sa demande d'honoraires complémentaires.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
décisions des 23 avril et 19 juillet 2019 du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative de prononcer la recevabilité
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dc6cdc6046d47386393
4 juin 2026
Après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion, il a relevé que la banque n'évoquait pas la clôture du compte dans ses conclusions, que les comptes ne portaient pas de mention
66ee61e3dd3834a3175fca04
15 avril 2024
Lors des débats, la présidente a rappelé la condition de recevabilité de la demande prévue à l'article 514-3 du code de procédure civile.
668397c98da90185712ea2a1
1 juillet 2024
La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, les parties demanderesses, qui ont comparu en 1ère instance, doivent faire la preuve qu'elles ont
Référés
69e1d1bfcdc6046d4789c43d
15 avril 2026
Il soutient que le défendeur fait une interprétation excessive des dispositions de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile s'agissant de la recevabilité de sa demande, puisque ' l'absence
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eed
16 août 2007
La Cour a, par arrêt du 17 janvier 2006, statué sur la recevabilité de la demande en nullité de cessions des actions, sur le bien fondé de cette demande de nullité, sur la responsabilité des dirigeants
6253ca0fbd3db21cbdd89ef0
6364baede405357f749ea81e
au présent référé, et a rappelé que si toutefois, l'article 514-3 nouveau du code de procédure civile était applicable, les demanderesses devaient démontrer la recevabilité de leurs demandes.
66a881f87be56405acf78ea5
29 juillet 2024
La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la partie demanderesse appelante, qui a comparu en 1ère instance, doit faire la preuve qu'elle a présenté
66ee61e7dd3834a3175fca49
La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la demanderesse doit faire la preuve qu'elle a présenté en 1ère instance des observations sur l'exécution
Chambre 3 A
63c79b36da31367c908eb5cb
16 janvier 2023
Il entend verser aux débats un courrier émanant de la Banque de France l'informant de la recevabilité de sa demande de traitement de sa situation de surendettement, en date du 28 avril 2022.
5fdb43555a1eaf2115ec0b7c
28 mars 2019
Par conclusions du 13 février 2019 [Z] [V] demande à la cour : - de confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; - de dire qu'il n'existe aucune contestation sérieuse tenant à la recevabilité
6253ca17bd3db21cbdd8a099
16 mai 2007
Vu les conclusions déposées par Simone Z... le 19 mars 2007 et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles celle-ci demande à la Cour de confirmer le jugement sur la recevabilité de sa demande
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