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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1e649bcdc6046d47ca9835

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de procédure (rappel de salaire, dommages et intérêts pour remise tardive de bulletins de salaire, article 700 du code de procédure civile) ; Juger la recevabilité de ses demandes ; Au fond Juger

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par soit-transmis en date du 23 mars 2026, la cour a informé les avocats de la cause qu'elle s'interrogeait sur la recevabilité de la demande d'amende civile formulée par une partie, en l'occurrence la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4778b8a2ee2bca84af08

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, les demandeurs doivent faire la preuve qu'ils ont présenté en 1ère instance des observations sur

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d9cdc6046d47a7cef0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

d'appel de Nîmes (n° RG 24/03447) procédant à la réouverture des débats sans révocation de l'ordonnance de clôture du 12 novembre 2024, et invitant les parties à présenter leurs observations sur la recevabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf5e405357f749ea831

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[C] [Y] font état de la recevabilité de leur demande au nom du principe du droit d'accès au juge consacré par l'article 6§1 de la CESDH.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e6dd3834a3175fca35

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la partie demanderesse qui a comparu en 1ère instance doit faire la preuve qu'elle a présenté en 1ère

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68f081366232792c46835cbe

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Au surplus, Me [O] a été interrogé sur la recevabilité de sa demande d'honoraires complémentaires.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00171_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

décisions des 23 avril et 19 juillet 2019 du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative de prononcer la recevabilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dc6cdc6046d47386393

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion, il a relevé que la banque n'évoquait pas la clôture du compte dans ses conclusions, que les comptes ne portaient pas de mention

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e3dd3834a3175fca04

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Lors des débats, la présidente a rappelé la condition de recevabilité de la demande prévue à l'article 514-3 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c98da90185712ea2a1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, les parties demanderesses, qui ont comparu en 1ère instance, doivent faire la preuve qu'elles ont

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient que le défendeur fait une interprétation excessive des dispositions de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile s'agissant de la recevabilité de sa demande, puisque ' l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eed

Appel

16 août 2007

16 août 2007

La Cour a, par arrêt du 17 janvier 2006, statué sur la recevabilité de la demande en nullité de cessions des actions, sur le bien fondé de cette demande de nullité, sur la responsabilité des dirigeants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef0

Appel

16 août 2007

16 août 2007

La Cour a, par arrêt du 17 janvier 2006, statué sur la recevabilité de la demande en nullité de cessions des actions, sur le bien fondé de cette demande de nullité, sur la responsabilité des dirigeants

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baede405357f749ea81e

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

au présent référé, et a rappelé que si toutefois, l'article 514-3 nouveau du code de procédure civile était applicable, les demanderesses devaient démontrer la recevabilité de leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66a881f87be56405acf78ea5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la partie demanderesse appelante, qui a comparu en 1ère instance, doit faire la preuve qu'elle a présenté

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e7dd3834a3175fca49

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la demanderesse doit faire la preuve qu'elle a présenté en 1ère instance des observations sur l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63c79b36da31367c908eb5cb

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il entend verser aux débats un courrier émanant de la Banque de France l'informant de la recevabilité de sa demande de traitement de sa situation de surendettement, en date du 28 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdb43555a1eaf2115ec0b7c

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Par conclusions du 13 février 2019 [Z] [V] demande à la cour : - de confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; - de dire qu'il n'existe aucune contestation sérieuse tenant à la recevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a099

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

Vu les conclusions déposées par Simone Z... le 19 mars 2007 et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles celle-ci demande à la Cour de confirmer le jugement sur la recevabilité de sa demande

Source officielle

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