Les contrats d'application devaient être conclus pour une durée déterminés d'un an à compter de la « Date de Lancement » précisée pour chaque centre dans une lettre attestant de l'installation des boîtiers

Ce contrat de vente d'énergie a été conclu pour une durée de dix ans à compter du 1er avril 1987 et stipulé reconductible par tacite reconduction pour des périodes d'un an avec préavis de résiliation de

Par ailleurs, si la société Donjon des Aigles présente des spectacles sur les rapaces chaque année entre avril et octobre, il a été vu précédemment qu'elle disposait d'une activité sur l'année pour la

D'autre part, il résulte des articles 3.1. des trois actes d'engagement que les trois lots du marché en litige ont été conclus pour une durée initiale d'un an reconductible de façon tacite par période

à Me [L], encaissés les 19 juin, 10 juillet et 14 août 2018 * Un chèque de 5.988,58 euros encaissé le 17 septembre et un chèque de 11,42 euros à Me [L] encaissé le 16 septembre Pour l'année 2019:

 m², un prix annuel de 350 euros/m²p, en conséquence une valeur locative brute de 80.290 euros/an et une valeur locative nette de 77.300 euros/an.

D'autre part les annexes 1 ne prévoyaient de rémunération variable que dans le cas où le client souscrivait un nouveau contrat en dehors des cas de simple renouvellement par tacite reconduction.

année, faute pour la région de notifier à son cocontractant une décision de non-reconduction avant cette date ; - en tout état de cause, aucune décision de non-reconduction n'a été formellement notifiée

reconductible par tacite reconduction.

à compter du 20 octobre 2017 et se poursuivra par tacite reconduction par périodes de 1 an.

Le 15 février 2019, la société Inter caves a conclu un contrat de prestations de services avec la société Belacom, d'une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation moyennant

pour une période d'un an à compter du 1er janvier de chaque année civile, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 30 jours calendaires

Pour avoir droit de devenir membre du Comité Européen de Branche Transport Veolia Transdev, chaque membre potentiel doit être salarié d'une des entreprises contrôlées figurant à l'annexe 2 de l'accord.

À défaut, elles demandent de constater que la société cédante, en sa qualité de bailleur,a manqué à ses obligations de reconduction du bail en cours pour une nouvelle durée de 9 ans et réclament un préjudice

Chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.

[R] ne correspondait pas, chaque année, à toute la période d'activité de l'employeur en sorte et que le salarié ne peut prétendre avoir occupé un emploi correspondant à l'activité normale et permanente

Sur la résiliation du contrat La société Cartonnerie du Valois soutient que le contrat conclu entre les parties a été établi à l'origine pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction

légales qui s'appliquent à la reconduction du contrat saisonnier.

 ; Que le bailleur a tout intérêt à voir le bail reconduit d'année en année aux conditions du dernier loyer, puisque, par hypothèse, la capacité nette d'engagement est amortie depuis la fin de la durée

année...