en l'état de la procédure collective l'affectant et renvoyé l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales devant le Juge commissaire pour fixation de sa créance

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a envoyé tous ses documents et courriers au siège de la S.A.

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA au remboursement de toutes les sommes d'ores et déjà versées par elle et voir condamner l'Union de Recouvrement des Cotisations de

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du RHONE devenue l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RHONE-ALPES

[J], pour recouvrement des cotisations, contributions et majorations dues au titre du 4e trimestre 2016, - condamne M.

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône et la SARL ADS PRODUITS ET NETTOYAGE ont toutes deux, chacune en ce qui la concerne, relevé

Le 24 décembre 2009, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a notifié à la SARL BOWLING DE PROVENCE une mise en demeure portant sur la somme de 92.452 euros

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, voir constater qu'elle a une fois par an adressé le montant exact des salaires payés aux salariés, que l'Union de Recouvrement des Cotisations

[B] [S], commerçant en glaces installé à [Localité 1], a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA

. ******************** EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du RHONE a procédé à un contrôle au sein des Hospices Civils

et août 1971, du 1er juillet au 15 septembre des années 1972, 1973 et 1974, et annulé la décision de la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et

de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du RHONE a mis en demeure la S.A.

la contrainte émise le 21 janvier 2019 et signifiée le 31 janvier 2019 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord Pas-de-Calais à M.

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes a formé un pourvoi.

, les indemnités non exonérées de cotisations, la prime d'équipe et il a chiffré la régularisation à la somme de 1.491.649 euros; l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

créance ; Que les délais de voies de recours contre cette décision étant désormais expirés dans des conditions qui la rendent définitive, la créance de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - [X] [B] - URSSAF PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal

des cotisations au titre du redressement relatif à l'assiette minimum et aux rémunérations non déclarées et dit que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales