Il y a lieu de rectifier le chapeau de l'arrêt ainsi qu'il est demandé.

MOTIFS : Sur la demande principale en rectification d'une erreur matérielle A titre principal, la [3] conclut à la rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 29 novembre 2024.

instance, - ordonner qu'il soit ajouté au dispositif de ce jugement : «Déboute les époux [S] de leur demande en paiement de la somme de 97 000 euros au titre de la clause pénale contenue dans l'acte

à titre principal à la cour de confirmer chacun des jugements, à défaut de demande d'annulation ou de réformation du jugement sollicitée par les appelants.

MOTIFS : Sur la demande principale en rectification d'une erreur matérielle A titre principal, la CCCP conclut à la rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 29 novembre 2024.

Demanderesse à la rectification ET : Madame Marie-Hélène X... ... ... 97232 LAMENTIN comparante Madame Georgette X... ... 97232 LAMENTIN non représenté Madame Pulquérie X...

Ordonne mention de cette rectification sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié. Rejette les demandes de rectification pour le surplus.

pas non plus dans l'effet dévolutif de l'appel de 'confirmer la décision administrative de rejet du 8 mars 2021' (sic) ; - Juger que le jugement dont appel est devenu définitif concernant le constat

[R] demande à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle qui entache le jugement en supprimant les termes «de droit» dans l'expression « Ordonne l'exécution provisoire de droit » contenu dans le dispositif

[G] demande à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle qui entache le jugement en supprimant les termes «de droit» dans l'expression « Ordonne l'exécution provisoire de droit » contenu dans le dispositif

Par acte en date du 17 juin 2024, [P] [S] et [I] [Q] assignaient devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans le Docteur [R] [T] aux fins d'extension des opérations d'expertise ; le Docteur

[L] [P] du surplus de leurs demandes ; - Laissé les dépens à la charge de l'Etat. Par requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 02 février 2026, Mme [A] [P] et M.

non-conformités, - Débouter la SCI Les Cèdres de sa demande au titre du préjudice locatif, - Débouter la SCI Les Cèdres la société Agence [E] et la MAF de toutes leurs demandes, fins et conclusions

, fins et prétentions, et notamment sur sa demande de confirmation du jugement querellé ; - ORDONNER la restitution des sommes versées au titre de l'imposition contestée ; - CONDAMNER l'administration

[H], formulées par message RPVA des 24 février et 14 mars 2025, invitant la cour à statuer sur la demande en rectification d'erreur matérielle du jugement déféré à la cour en faisant valoir que : -

et demandant que l'arrêt soit rectifié en ce qu'elle est propriétaire de la parcelle BY N° [Cadastre 2] et non [Cadastre 1]..

Sur les documents de fin de contrat: Le jugement sera également confirmé en ce qu'il a ordonné la remise des documents de fin de contrat rectifiés.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES DEVANT LA COUR Monsieur X... conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée et demande à la Cour d'ordonner la rectification de l'état civil français de Monsieur X..

à la cour de : juger que les demandes de la société 4 As, Mme [T], M.

Procédure devant la cour : Par une requête un mémoire (ce dernier non communiqué), enregistrés les 3 juin 2024 et 16 septembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour de rectifier pour erreur