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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd39cdc6046d47d94de2
10 avril 2026
Le 11 septembre 2017, le tribunal de commerce d'Evry a converti le redressement en liquidation judiciaire et désigné Me [R] en qualité de liquidateur.
3ème chambre A
6a1a74aecdc6046d4774c29d
28 mai 2026
Par jugement du 30 septembre 2020, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [2], convertie en procédure de liquidation
Chambre 4-6
6a192f17cdc6046d4754e275
27 mai 2026
judiciaire) défaillante Maître [N] [G], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1], demeurant [Adresse 2] défaillant Association [4], sise [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
judiciaire, avec pour mission d'assurer seule et entièrement l'administration de l'entreprise.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a766ccdc6046d4774f9ce
Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et par acte du 5 juin 2025, remis à personne morale
Chambre Commerciale
6a0e95c8cdc6046d47652404
20 mai 2026
Par jugement du 14 mai 2024, le tribunal de commerce de Cusset a placé cette société en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 11 juin 2024, et a désigné la SELARL
Chambre commerciale
69f0413fcdc6046d47ccaa65
27 avril 2026
La société Promocine a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nouméa du 4 mai 2023, infirmé par la cour dans un arrêt du 11 mars 2024 qui a décidé sa liquidation
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
qu'une liquidation judiciaire ou un plan de cession.
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 4 octobre 2022, la société [2] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du
4ème chambre commerciale
6a1138e1cdc6046d47a67c32
22 mai 2026
Puis, par jugement du 8 novembre 2022, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire et la société BRMJ a été désignée comme liquidateur judiciaire.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
Par jugement du 12 février 2021, le tribunal de commerce de Castres a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 25 septembre 2020 à l'égard de la société MMH en liquidation judiciaire
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
Le 16 juin 2022, la société Établissement Brouillier a été mise en liquidation judiciaire, la société Ruffin et associés étant nommée en qualité de liquidateur.
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
judiciaire ( jugement du 5 octobre 2015) et de l'homologation du plan de redressement (jugement du 26 septembre 2016) rendus par le tribunal mixte de commerce.
Chambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
[E], liquidateurs judiciaires ès qualités, à la somme de 8 379 euros correspondant à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné aux liquidateurs judiciaires ès qualités de
1re chambre civile
69e85eb6cdc6046d471966a6
21 avril 2026
La société L'Allumette a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire par jugement du 4 janvier 2016. En leur qualité de cautions de la société L'Allumette, M. [N] et M.
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
La Selarl Aegis a été intimée en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Sas L'Alimentation.
1ère Chambre
6a17d6d6cdc6046d473171bb
[J] [C] la somme de 500 € au titre du préjudice de jouissance - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la SCCV '[Adresse 10]' et au passif du redressement judiciaire de M, [K] [X] les sommes suivantes
Chambre civile 1-3
6a0fe586cdc6046d478714c0
21 mai 2026
Par jugement du 18 octobre 2018, le tribunal de commerce de Paris a ouvert le redressement judiciaire de la société Les Ambulances Sainte-Marie, désignant la société Fides en qualité de liquidateur judiciaire
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
sommes leur étant dues en exécution du contrat de travail en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 4
69e07075cdc6046d4768edb0
15 avril 2026
Par jugement du 9 mai 2023, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé le redressement judiciaire de la société [7] à Domicile.
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