législatives des années 2002, 2007, 2012 et 2017, aux élections régionales des années 2004 et 2010, aux élections municipales de l'année 2014, aux élections européennes de l'année 2004 ainsi qu'au référendum

A cette époque, l'Algérie était encore française puisqu'elle n'a accédé à l'indépendance qu'à la suite du référendum du ler juillet 1962.

législatives des années 2002, 2007, 2012 et 2017, aux élections régionales des années 2004 et 2010, aux élections municipales de l'année 2014, aux élections européennes de l'année 2004 ainsi qu'au référendum

documents aux membres du comité d' entreprise, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux et la consultation de l' inspecteur du travail et avant l' organisation au sein de l' entreprise d' un référendum

documents aux membres du comité d' entreprise, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux et la consultation de l' inspecteur du travail et avant l' organisation au sein de l' entreprise d' un référendum

avant de le transmettre à l’autorité exécutive, qui demeure seule compétente pour prendre l’initiative d’inscrire le projet à l’ordre du jour du conseil municipal ou, le cas échéant, d’organiser un référendum

Considérant que le salarié fait valoir que les cotisations au titre de la prévoyance ont été augmentées de façon unilatérale au 1er janvier 2005 et ce sans négocier un accord collectif ou procéder à un référendum

des faits et une publication postérieure dont les juges de première instance et d'appel n'ont pas été saisi, - dire et juger que l'article s'inscrit dans un contexte particulier, au lendemain du référendum

d'établissement a donné un avis favorable ; Que des réunions d'information ont été organisées les 25 novembre 2015 et 2 décembre suivant et une documentation a été adressée aux salariés; Qu'enfin, lors du référendum

Vous refusez l'application à votre égard de l'accord collectif conclu, conformément à la législation sur la durée du travail, au sein de notre entreprise le 2 novembre 2004, pourtant approuvé par référendum

ont été amplement consultés et informés ; que le représentant du personnel CFTC, mis en cause par les deux autres syndicats comme étant à " la solde de la direction ", a pris le soin d'organiser un referendum

dominical sont accordées au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après consultation des institutions représentatives du personnel et approuvée par référendum

organisations syndicales d'étendre l'ICP (ancien nom du STIP) à d'autres catégories de salariés, étant observé qu'il ne s'ajouterait pas au salaire de base mais s'imputerait sur celui-ci ; qu'un référendum

Un référendum organisé les 14 et 15 septembre 2007 a été repoussé en raison du blocage des usines à la première date prévue et transformé en consultation qui s'est déroulée les 19 et 20 octobre 2007.

cédante des titres de la société Miss France ; Mais considérant que ces demandes excèdent manifestement les pouvoirs du juge de référés, juge de l'évidence ; qu'il n'y a, en conséquence, pas lieu à référé'du

L'employeur objecte que le changement de bureau avait été prévu et qu'un autre lui a été attribué, que la mise à pied était fondée sur un acte d'insubordination et que le référendum n'a pas été réalisé

Dans ces conditions, alors même que la résiliation est intervenue après que les recours contentieux aient été purgés et après un référendum favorable à la réalisation du projet, le retard global pour résilier

électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser; / ii) Protègent le droit qu’ont les personnes handicapées de voter à bulletin secret et sans intimidation aux élections et référendums