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20 602 résultats pour « refus de poursuivre le contrat par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

du droit de retrait prévu à l'article L. 4131-1, l'exercice du droit de grève prévu à l'article L. 2511-1, le refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou la modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F], avant la fin de son préavis, de poursuivre sans modification son contrat de travail, le salarié est fondé à demander à l'une et l'autre des sociétés réparation des conséquences de la perte de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192036cdc6046d4752aabc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, a mis en évidence 18 fibres par litre d'amiante ; alerté, l'employeur n'a pas saisi le CSE et a refusé aux salariés la rupture conventionnelle sollicitée par les salariés expliquant ne pas être en mesure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19203bcdc6046d4752ab01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, a mis en évidence 18 fibres par litre d'amiante ; alerté, l'employeur n'a pas saisi le CSE et a refusé aux salariés la rupture conventionnelle sollicitée par les salariés expliquant ne pas être en mesure

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de sa demande de résiliation judiciaire du contrat à ses torts'; débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes'; condamner la salariée à lui payer la somme de 1'500'€ au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Elle emploie plus de 300 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Versant au débat judiciaire les contrats de travail des différents salariés y exerçant la qualité de chauffeur livreur, l'employeur demande à la cour de constater que la SAS [1] compose au sein de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f40cdc6046d47b05296

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'association [1] poursuit la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle a écarté la contestation de Mme [C].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Enfin, je reste à votre disposition pour négocier les termes d'une éventuelle rupture conventionnelle ou, le cas échéant, pour m'assurer de la volonté du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à signer les contrats de cession dans les meilleurs délais', 'soit nous serons contraints de mettre fin au contrat de franchise de votre fait dans les conditions prévues à l'article 17 de ce dernier.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603750b56b67762ec8a29222

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

[L] a reçu la confirmation du planning le 4 septembre 2009, n'a pas contesté la poursuite de l'exécution de la mission et a demandé le nom de l'hôtel qui lui avait été réservé, ce qui lui a été communiqué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4354fcdc6046d472cd5fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce contexte qui n'est pas contesté par l'appelante, est également confirmé par M. [U] [M], salarié de la société et présent le 4 juillet 2023 à l'agence de [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Et, si la société indique que Mme [E] n'apporte aucun élément permettant de constater que son contrat de travail se serait poursuivi après janvier 2003, la salariée justifie néanmoins avoir perçu le complément

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de signer le document attestant de l'avance de frais qu'il ne conteste pas avoir reçue.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a8cdc6046d47487e7f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courriel du 14 mai 2018, cette dernière a refusé le transfert du contrat de travail de Mme [I] au motif que celle-ci ne remplissait pas la condition prévue par la convention collective relative au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

qu'il ne peut être envisagé la poursuite de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

J'ai pris contact avec «'[4]'» qui m'a confirmé mes droits au complément de salaire et qui m'a assuré n'avoir rien reçu de votre part concernant mon arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f082

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'employeur constate que les faits reprochés au salarié sont matériellement établis et non spécifiquement contestés par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cfdcdc6046d47bb2749

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter du 1er octobre 2020, la relation contractuelle s'est poursuivie par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad472cdc6046d47c00e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le contexte difficile de la mission temporaire confiée à Mme [D] de contrôle des entrées et des passes sanitaires des usagers n'est pas contesté par la fondation.

Source officielle

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