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10 470 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69fad10acdc6046d47bf7b97

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

société depuis la cession des parts qu'il détenait au sein de la société [N] habitat ; qu'il est actuellement salarié et perçoit un salaire d'environ 1500 € avec un enfant mineur à charge ; qu'il rembourse

Source officielle

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CA

3ème Chambre

687b269830e6dd8e1529be47

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[N] de sa demande en remboursement des mensualités payées - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df5d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

son véhicule, Mme [V] l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bobigny, par acte du 17 août 2021, pour obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 11.194,48 euros correspondant au remboursement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2572cdc6046d47484472

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [L] tendant à obtenir le remboursement des mensualités déjà payées - condamné solidairement la SA CA Consumer Finance et la SAS Open Energie à verser M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a34

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

Par jugement du 8mars 2001, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de LAVAL a fixé le montant des créances dues par les époux X... et arrêté un plan de remboursement de celles-ci dans les

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CA

Cour d'Appel

ES ORDONNANCE DE REFERE 22 Juillet 2014 Madame NADIA Xc/SAS SOGEFINANCEMENT

6253cce1bd3db21cbdd91960

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

répondu à sa demande de dommages-intérêts qu'il a rejetée en retenant que les ressources qu'elle avait déclarées au moment de la souscription du prêt étaient suffisantes pour qu'elle puisse assumer le remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b370

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

P., et tendant au remboursement de la somme de 15. 965, 37 euros augmentée des intérêts au taux légal et à la prise en charge du remboursement des mensualités du prêt consenti par la Caisse d'épargne afférentes

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc2051249f84446a5723fd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

- il avait souscrit en 2003 un prêt de 80.000 euros remboursé par mensualités de 907,54 euros jusqu'en août 2018 et un autre de 36.000 euros remboursé par mensualités de 558,25 euros jusqu'en février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d56

Appel

16 octobre 1998

16 octobre 1998

régler les échéances à leur terme ; Qu'un accord est cependant intervenu entre les parties ainsi que cela résulte d'une lettre émanant de NEUILLY contentieux ainsi rédigée : "Vous avec proposé de rembourser

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162e0831120e9a89a34a6e8

Appel

24 février 2012

24 février 2012

perspective de l'achat d'un bien immobilier, assorti d'une assurance décès-invalidité et incapacité totale de travail souscrite auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance, laquelle a pris en charge le remboursement

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CA

Chambre de la Proximité

682d5e13321e64e1c832f0ac

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[R] [D] et Mme [W] [K] la somme de 5 672,87 euros à titre de remboursement des mensualités exigibles du prêt consenti le 21 juillet 2021, Condamné M.

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CA

1ère Chambre

65a62c09448a370008a720a8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

tribunal a relevé qu'il y avait manifestement eu une entente entre mère et fille pour que la dette liée au logement de Madame [R] dans la maison acquise par sa fille, soit compensée par la dette de remboursement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e132eb797effb0702b6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

K] [X] de sa demande reconventionnelle; En conséquence, Prononcer la nullité du contrat ; Condamner la SA BNP Paribas Lease Group à verser à Madame [K] [X] la somme de 4 452 euros à titre de remboursement

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CA

1ere Chambre

64534caf37f394d0f8f665cb

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

du capital, doit lui rembourser les mensualités acquittées et prendre en charge les frais de désinstallation.

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3ème Chambre

63d37a15d1bc2605de4b4973

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le crédit - condamner la SA Consumer Finance à lui rembourser les mensualités indûment perçues soit 7.163,89 euros au 20 février 2022 - enjoindre à la SAS MER représentée par son liquidateur à

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Chambre A - Civile

64a65fd2bbd03a05db96511f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[T] [P] et de Mme [F] [K] tendant au remboursement des mensualités versées, - débouté M.

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CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaabe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des mensualités du crédit, sans intérêt, et dit que le remboursement des 24 mensualités visées par le délai de grâce sera reporté au terme initialement prévu pour le remboursement du prêt et que leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877d8

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

2003. - en ce qui concerne le solde débiteur du compte PROVISIO, le point de départ du délai biennal court à compter de la première échéance impayée et non régularisée seulement dans le cadre de remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ed

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

X... et Mme Y... tendant à voir condamner solidairement la caisse de Crédit mutuel de Montreux-Vieux et la société ACM à prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt, - rejeté la demande

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc97

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Ses charges sont constituées par le remboursement d'un prêt voiture par mensualités de 239, 56 €, la location d'un garage à hauteur de 45 € par mois.

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