- Sur la rupture du contrat de travail Le salarié soutient que la société ne démontre ni que son absence perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise, ni qu'elle rendait nécessaire son remplacement

En l'espèce, la SARL Triade Avenir Sud soutient qu'indépendamment de la période antérieure où le salarié a été absent au titre d'un accident du travail pendant près de deux ans, l'absence de Monsieur [

de salarié absent'.

Par lettre recommandé avec demande d'avis de réception en date du 6 juin 2017 et en raison de l'absence du salarié à l'entretien du 2 juin 2017, la société a convoqué le salarié le 16 juin suivant en vue

Le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après le licenciement.

prévu par le 1' de l'article L 1242-2, le nom du salarié remplacé et sa qualification professionnelle.

au nom du salarié remplacé pour une vacance d'emploi, ce qui n'est pas conforme aux dispositions de l'article L 122-3-1 du code du travail ; - seul le médecin du travail est qualifié pour déterminer l'aptitude

eu de violation du code du travail.

de l'amiante, celle-ci serait automatiquement remplacée par une pension de retraite à l'âge de 62 ans et non à l'âge de 65 ans, et que l'ATA ne serait plus versée.

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L 1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

La société [Adresse 5] objecte justifier des difficultés rencontrées pour procéder dans la durée au remplacement de la salariée absente, qui nécessitait l'intervention d'une personne interne, ayant une

du régime de sécurité sociale et de retraite ; - qu'en sa qualité de dirigeant travailleur non salarié explicitement assimilé aux cadres de l'entreprise, il a aussi la qualité d'assuré dans le cadre

L'article L124-2 ancien du code du travail disposait « un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L124-1 que pour des tâches non durables

Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail

Pour ces motifs, nous sommes désormais contraints de procéder à votre remplacement définitif et de recruter un salarié en CDI...'

' Prime Non Acc remp : cette prime est attribuée lorsque le salarié n'a pas d'accident au cours d'un remplacement, cette prime n'est donc pas attribuée en cas d'absence du salarié ' Prime de service

Des absences répétées pour cause de maladie ne peuvent justifier un licenciement que si elles entraînent des perturbations qui rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié.

[V] n'a remplacé M. [D] sur son poste, M. [V] indiquant lors de son évaluation qu'il souhaitait que le salarié absent soit remplacé. Le fait n'est pas établi.

d'établir à la fois la perturbation engendrée dans l'entreprise par l'absence du salarié et la nécessité de son remplacement définitif ; Qu'il s'ensuit que si la perturbation invoquée peut être palliée

L'article L124-2 ancien du code du travail disposait « un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L124-1 que pour des tâches non durables