[Z], Mme [J] [Z], Mme [B] [Z] épouse [A], M.

C/ RASOLONNOROMALAZA APPELANTE Madame Raheliarinisa Rosette X... épouse Y...

par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Arnaud LAURENT (SCP SCHEUER), avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame Anaïs Z... épouse

En réplique, Mme [N] [J] épouse [B], Mme [I] [J] épouse [D] et M.

Adrien X... à la communauté et aux avoirs détenus sur les comptes bancaires ouverts par lui, sans en informer son épouse) et que les estimations des biens figurant au protocole d'accord ne sont pas reprises

Charles X... et Mme Marie Y... épouse X... l'ont fait assigner au fond, par actes d'huissier des 13 et 15 avril 2004, aux fins, à titre principal, de voir juger qu'ils bénéficiaient du droit de renonciation

[V] [E] ne peut prétendre à la qualité d'associé au motif qu'il a renoncé en accord avec son épouse à cette qualité lors de sa constitution et qu'en toute hypothèse, cette qualité est manifestement contraire

Selon jugement rendu le 11 juillet 2005, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - donné acte à Arlette C... épouse F..., Colette C... épouse E... et à Geneviève C... épouse D... de leur renonciation

Par acte notarié en date du 30 mars 2006 [Y] [E] a révoqué la donation consentie à son épouse le 7 avril 1994.

Il considère que la clause est d'ores et déjà caduque du fait de la liquidation de la communauté ayant existé entre lui et son ex-épouse, ayant conduit à l'attribution de deux parcelles puis à la division

- plus subsidiairement, de constater qu'en tout état de cause, les époux [R] ont renoncé à se prévaloir de leur droit de renonciation en les condamnant à lui verser la somme de 2.500 euros au titre

En l'espèce, suivant une déclaration par correspondance du 14 juin 2023 auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon, Mme [Z] [L] épouse [D] a renoncé purement et simplement à la succession de [M]

[Z] [S], pris en sa seule qualité d'héritier de Mme [I] [G] épouse [S], ' débouté M.

Y... a fait citer en complainte, devant le Tribunal d'Instance d'ANTONY, son ex-épouse Madame X...

Pour refuser de faire droit à la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par Mme C épouse B le 14 août 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a retenu que la communauté de vie affective

Le 5 novembre 2020, elle a épousé un ressortissant français.

[A] C/ [V] [T] [H] [D] épouse [T] S.A.

C / Béatrice Y...épouse Z...

X... a fait assigner Mme Z... épouse Y... devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en liquidation de communauté et voir condamner Mme Z... épouse Y... à lu verser une indemnité d'occupation

[H] que Mme [V] dont la recevabilité de l'intervention à la présente procédure ne souffre aucune contestation sérieuse dès lors qu'en sa qualité d'épouse, mariée sous le régime de la communauté, elle a