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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
[Z] [U] est ensuite monté dans une colère noire. Il s'en est pris directement à moi en m'insultant « de suceur de gaddin » tout en mimant une fellation devant l'ensemble de mes collègues et de M.
9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
A dans l'intérêt du service, au collège Jean Moulin situé dans le 14ème arrondissement de Paris à compter de la rentrée scolaire de 2016/2017. Le 27 février 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE A
69720e42cdc6046d473c1d84
21 janvier 2026
[J], il n'existait pas d'accord organisant le statut du personnel alors que M.
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
Il ressort du contrat de travail et des éléments du dossier que la salariée pouvait utiliser son véhicule personnel pour les déplacements professionnels.
Pôle 6 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9ab1
8 octobre 2015
'% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel dans ce collège
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
répétées depuis plus d'un an de la majorité du personnel à l'encontre de M.
Chambre sociale 4-6
697c49ebcdc6046d47360319
29 janvier 2026
et de la répartir, ce que conteste M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
Il ressort du rapport établi le 16 février 2021 par la principale du collège Jacques Cartier que M.
Pôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763e9d
1 février 2017
Vos agissements répétés sont particulièrement graves dès lors qu'ils sont attentatoires à la santé et à la réputation professionnelle d'un de vos collègues.
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
De plus, le collaborateur ne doit pas suivre personnellement le compte de personnes avec lesquelles il entretient des relations en dehors du cadre professionnel.
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d2
6 mai 2022
Votre réponse à cet avertissement a été un courrier date du 12 septembre 2016, dans lequel vous critiquez vivement votre collègue de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
62624876b1a50c277d4c5c98
21 avril 2022
Les absences répétées de madame [X] [T] génèrent un surplus de travail pour ses collègues. Le dysfonctionnement réel ne peut perdurer.
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
J'ai d'ailleurs crié à tous « vous rentrez tous dans les appartements, je ne veux personne dehors. » Je suis repartie rejoindre [CG] et Mme [S].
1re chambre sociale
67ee177d51255e24994fc475
2 avril 2025
substitués par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : L'ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX OUEST HERAULT (APEAI) prise en la personne
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b3a
18 décembre 2015
Il ressort de la lecture deux mails envoyés par la salarié, quelques temps après la mise en place de la nouvelle organisation, mettent en exergue une erreur commise par sa collègue Mme [B].
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
Il y a lieu de considérer au regard des circonstances sus décrites que le préjudice d'accompagnement comme le préjudice d'affection de M X...et de ses deux enfants ont été justement réparés par l'allocation
19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
rédactrice en chef qu'elle ne respectait pas ses journalistes et qu'elle empestait la rédaction avec ses nems, d'être sorti en claquant la porte et d'avoir traité une de ses collègues de délatrice en
62760c26593736057d78a8d6
, à augmenter le débit de colle, ce qui a nécessairement provoqué un arrêt de la ligne et l'intervention du personnel en raison de la salissure de la machine et de produits; . secondement, en avril 2016
4eme Chambre Section 2
600fe019710da20cddd3149b
22 janvier 2021
Elle atteste d'une attitude extrêmement agitée, agressive, arrogante, bruyante d'emportements, cris, colères, propos vulgaires, rixes avec les fournisseurs, sous traitants, collègues, anciens collègues
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
ces documents avec des données personnelles de ces collègues pour étayer des prétentions dans un procès.
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