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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [U] est ensuite monté dans une colère noire. Il s'en est pris directement à moi en m'insultant « de suceur de gaddin » tout en mimant une fellation devant l'ensemble de mes collègues et de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A dans l'intérêt du service, au collège Jean Moulin situé dans le 14ème arrondissement de Paris à compter de la rentrée scolaire de 2016/2017. Le 27 février 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e42cdc6046d473c1d84

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J], il n'existait pas d'accord organisant le statut du personnel alors que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort du contrat de travail et des éléments du dossier que la salariée pouvait utiliser son véhicule personnel pour les déplacements professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60368a6163d4662d74dd9ab1

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

'% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel dans ce collège

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

répétées depuis plus d'un an de la majorité du personnel à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

697c49ebcdc6046d47360319

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de la répartir, ce que conteste M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02031_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort du rapport établi le 16 février 2021 par la principale du collège Jacques Cartier que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763e9d

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Vos agissements répétés sont particulièrement graves dès lors qu'ils sont attentatoires à la santé et à la réputation professionnelle d'un de vos collègues.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, le collaborateur ne doit pas suivre personnellement le compte de personnes avec lesquelles il entretient des relations en dehors du cadre professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Votre réponse à cet avertissement a été un courrier date du 12 septembre 2016, dans lequel vous critiquez vivement votre collègue de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Les absences répétées de madame [X] [T] génèrent un surplus de travail pour ses collègues. Le dysfonctionnement réel ne peut perdurer.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

J'ai d'ailleurs crié à tous « vous rentrez tous dans les appartements, je ne veux personne dehors. » Je suis repartie rejoindre [CG] et Mme [S].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177d51255e24994fc475

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

substitués par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : L'ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX OUEST HERAULT (APEAI) prise en la personne

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b3a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Il ressort de la lecture deux mails envoyés par la salarié, quelques temps après la mise en place de la nouvelle organisation, mettent en exergue une erreur commise par sa collègue Mme [B].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Il y a lieu de considérer au regard des circonstances sus décrites que le préjudice d'accompagnement comme le préjudice d'affection de M X...et de ses deux enfants ont été justement réparés par l'allocation

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

rédactrice en chef qu'elle ne respectait pas ses journalistes et qu'elle empestait la rédaction avec ses nems, d'être sorti en claquant la porte et d'avoir traité une de ses collègues de délatrice en

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8d6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

, à augmenter le débit de colle, ce qui a nécessairement provoqué un arrêt de la ligne et l'intervention du personnel en raison de la salissure de la machine et de produits; . secondement, en avril 2016

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

600fe019710da20cddd3149b

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Elle atteste d'une attitude extrêmement agitée, agressive, arrogante, bruyante d'emportements, cris, colères, propos vulgaires, rixes avec les fournisseurs, sous traitants, collègues, anciens collègues

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ces documents avec des données personnelles de ces collègues pour étayer des prétentions dans un procès.

Source officielle

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