CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a2
26 juillet 2022
ouvriers du bâtiment qui précise : «L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f9
8 janvier 2025
du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
: " L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
L 'indemnité de repas n 'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est
Chambre 4-4
631ad88c39cffb4f136742a0
8 septembre 2022
: 'L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
Chambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
de repas (désignées par les premiers juges comme indemnités de paniers/repas, ce dont il ne peut être tiré de conséquence déterminante dans le cadre du présent litige d'appel) sur la période de mai à
6260f7d66d9e13277d6e372c
6260f7d76d9e13277d6e372e
de repas (désignée par les premiers juges comme indemnités de paniers/repas, ce dont il ne peut être tiré de conséquence déterminante dans le cadre du présent litige d'appel) sur la période de mai à septembre
6260f7d76d9e13277d6e3730
Chambre Sociale
69fd71cccdc6046d470274c4
5 mai 2026
Il ajoute qu'il était dans l'impossibilité de prendre ses repas sur ces chantiers et qu'il était contraint de déjeuner en dehors de sa résidence habituelle.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9640cdc6046d476532b8
20 mai 2026
a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
63d37addd1bc2605de4b4bc4
26 janvier 2023
Elle indemnise forfaitairement le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4c
9 janvier 2025
Sur ce L'article 8.15 de la convention collective dispose que l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle
18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
L'indemnité de repas n'est pas due à l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578c
11 juillet 2024
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd476
9 avril 2025
Article 8-15 L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
67ee177e51255e24994fc489
2 avril 2025
Elle n'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ea
23 octobre 2024
la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
Chambre 4-5
5fe1d4f71d02a31589384135
17 décembre 2020
[H] est défaillant à rapporter la preuve qui lui incombe de la prise de repas en dehors de sa résidence habituelle et surtout de frais supplémentaires incombe au salarié; - que le salarié ne justifie
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