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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
62624875b1a50c277d4c5c94
21 avril 2022
Sur le non-respect des procédures et manquements dans les déclarations de son activité, il est plus précisément reproché au salarié de ne pas déclarer son activité ou ses éventuelles difficultés en temps
Pôle 6 - Chambre 5
68f86690cb86fa851c25cb11
21 octobre 2025
[N] conteste la réalité des agissements qui lui sont reprochés.
9e Chambre C
6163278933484180ee722888
12 juillet 2011
MOTIFS DE LA DECISION Dans la lettre de rupture du 19 Septembre 2008 adressée à [S] [X] par la société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN et qui fixe les limites du litige l'employeur faisait les reproches
Pôle 6 - Chambre 4
60340ffbf8e7f4bee57101fe
7 février 2017
Monsieur [F] [H] [Q] [Q] conteste l'abandon de poste reproché, il fait valoir qu'il s'est, au contraire, tenu à la disposition de son employeur.
67ecc5ea955548e0aba490a4
1 avril 2025
[P] était inappropriée en ce qu'elle portait atteinte au pouvoir de direction de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
6973391bcdc6046d47661dd8
22 janvier 2026
La cour observe que si la salariée ne démontre pas avoir alerté l'employeur de son mal être, elle prouve en revanche que le syndicat suscité l'a fait, dénonçant une mutation non appropriée pour la salariée
Chambre Sociale
60339509b1394149f2544b18
12 mai 2017
Un nouveau reproche lui est formulé sur la confusion qu'elle fait du temps de travail et temps de présence estimant à 25 h ses heures de travail pour 35 h payées mais l'employeur, au demeurant mélangeant
19e chambre
6032be228003c634bb48a9e5
29 novembre 2017
SUR CE : Sur la rupture du contrat de travail : Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les
Pôle 6 - Chambre 11
6162be8b99b588421c5e3891
25 octobre 2012
En ce qui concerne l'insubordination et le non respect des instructions et obligations A ce titre, il est reproché à M.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e1413a8b69b32bf2e9
1 juillet 2022
et l'employeur lui a répondu.
6035412c7a396d6ad6f961cd
25 mai 2016
[D] d'accepter le changement proposé de ses conditions de travail (travail l'après midi et non plus le matin notamment) relevant du pouvoir de direction de l'employeur et non d'une modification de son
Cour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
Inexécution fautive des taches confiées: désordres -attitude négative-refus d'exécuter certaines tâches -subtilisation de pièces comptables -non accomplissement des tâches qui lui incombent.
5fdae54985ec07789ad09848
10 mai 2019
MOTIFS : Vu la lettre de licenciement, Vu les conclusions des parties, Sur la demande indemnitaire fondée sur l'inexécution par l'employeur de son obligation de sécurité durant l'exécution du
6253caa6bd3db21cbdd8ba5e
22 mai 2008
Attendu que tout salarié peut demander la résiliation du contrat de travail en cas d'inexécution fautive par l'employeur de ses obligations ; Attendu que Monsieur X...se présente comme l'un des meilleurs
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a07
24 avril 2024
Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement Sur le non respect des instructions Dans la lettre de licenciement, la société Shindo Textile Europe reproche à monsieur [B] de n'avoir pas le 10
6163821496ce96677bf0ff64
13 janvier 2011
Madame [C] [O] fait valoir qu'elle n'a jamais été en mesure de prendre la totalité de sa pause et qu'au demeurant les reproches qui lui ont été adressés par l'employeur dans les derniers temps de la relation
Chambre sociale 4-4
65a0f915383a880008fd09ac
10 janvier 2024
Il ne justifie pas non plus que l'employeur aurait formellement accepté de lui accorder un congé sans solde et il n'est pas discuté que le salarié était absent les 25, 26, 27 et 31 janvier 2020.
18e Chambre
61636eea77a1403986670cad
5 avril 2011
La salariée soutient qu'elle a subi un harcèlement moral de la part de son employeur manifesté par : omission ou refus de ses demandes de congés ; multiplication de griefs non fondés à son encontre
6253ccd5bd3db21cbdd916b3
3 juin 2014
Sur l'inexécution fautive des obligations de l'employeur : Madame Mireille X... sollicite à ce titre une somme complémentaire de 10 000 ¿.
65af6b55b6c6260008b5321c
17 janvier 2024
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise est impossible.
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