et habitats déterminés, et les articles 1382 et 1384-1 anciens du code civil, ainsi que l'article 1246 du même code, qui oblige toute personne responsable d'un préjudice écologique à le réparer.

sur le fondement des articles anciens 1382 et 1383 du code civil

le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, et à défaut sur le fondement des articles 1382 et 1384, M.

1384 alinéa 1 du code civil ' débouté la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 8] [Localité 9] de ses demandes fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil ' débouté Monsieur [A]

de gardien de la chose, fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du code civil ; - en conséquence, d'accueillir dans sa totalité son action récursoire et de condamner la SARL PIGNOT TRAVAUX PUBLICS à lui payer

La même argumentation sur le défaut de lien de causalité doit être reprise sur la responsabilité de l'article 1384 du Code civil.

Elle demande à la Cour : - de dire et juger qu'au vu des articles 1383 et 1384 alinéa 1, la responsabilité de Pierre Z... est engagée, - de le condamner in solidum avec son assureur à réparer son préjudice

[P] ne peut être recherchée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er ancien et 1382, 1383 anciens du code civil ; qu'en aucun cas M.

¤ 16 avril 2007 par l'ENIM qui au visa des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 5 du Code Civil demande à la cour de : - déclarer in solidum Guy AQS...et Maître Lemoine ès qualités de mandataire liquidateur

de l'article 450 du code de procédure civile

1382 ou 1385 du code civil, le second au titre de l'article 1384 alinéa 5 ou 1385 du même code, - juger que son droit à indemnisation est intégral, - condamner tout succombant à lui verser une provision

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

Sur la responsabilité le juge de première instance rappelle d'abord les dispositions des articles 1386-1 et suivants du code civil sur la responsabilité du producteur pour les dommages causés par un défaut

de l'article 450 du code de procédure civile

sans que Monsieur X... ait accepté de risques de façon fautive, ensuite, l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil et recherchent la responsabilité de Monsieur Y..., en sa qualité de gardien de l'échafaudage

544 et suivants, 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, L. 1334-12-1, R.1334-19 du code de la santé publique, R. 4412-121 et suivants du code du travail, d'obtenir leur condamnation solidaire à leur

1382 et 1384 du code civil si elle estime que l'origine des désordres réside dans un manquement des propriétaires à leurs obligations et que leur responsabilité civile est engagée.

1382 et 1384 alinéa 1 du code civil, L 124-3 du code des assurances, à l'effet de voir déclarer la société Larazer et Monsieur [X] responsables des préjudices subis du fait du percement de la canalisation

Ce dernier apparaît donc être, au moment des faits, gardien de ce bien mobilier au sens de l'article 1384 alinéa 1er du code civil.