d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [2] ; - déclaré recevables les demandes du docker dirigées contre la [2] au titre de sa responsabilité

[P] dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [3] à payer à M.

[Z] dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [3] à payer à M.

[E] [N] dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [4] à payer à M.

Par jugement rendu le 23 novembre 2023, le tribunal : - s'est déclaré compétent ; - a 'écarté' la responsabilité personnelle de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de la Remaudière a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, au titre de sa responsabilité personnelle, M.

[P], ne pouvait méconnaître l'état frauduleux du véhicule et a engagé sa responsabilité personnelle. L'action de Mme [Z] [O] fondée sur la responsabilité personnelle de M.

[O] engage sa responsabilité personnelle délictuelle envers eux, -condamner M.

à sa responsabilité personnelle alors que que l'expert judiciaire n'a encore communiqué aucune note technique ni aucun pré-rapport permettant d'esquisser les éventuelles causes de l'incendie.

/La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors qu'un déficit ou un manquant en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu'une recette n'a pas été recouvrée, qu'une

l'article 183 de la loi du 25 janvier 1985 qui ne concerne pas un créancier personnellement ; que subsidiairement, la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue

[M] fait valoir que : - la responsabilité personnelle de M.

X... ont saisi le tribunal de grande instance de Niort d'une action en responsabilité personnelle dirigée contre Me Y... en lui reprochant d'avoir dissimulé l'existence d'un bail commercial au profit de

PUB EN SERI prise en la personne de son Président en exercice représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cyril MELLOUL,

II) sur la demande de [N] [S] tendant à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné, au titre des fautes de gestion engageant sa responsabilité personnelle, à verser au Crédit Agricole

Elle estime que son action est clairement une action en responsabilité personnelle; qu'elle en déduit que ses demandes sont recevables.

Z..., - dit que la faute et la responsabilité personnelle de M.

personnelle et pécuniaire de la comptable assignataire de la commune, d'enjoindre au ministre d'engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de la comptable assignataire de la commune, d'enjoindre

[I] [S] a engagé sa responsabilité personnelle envers la société Sagef, ' condamner Mme [J] [L], M.

[D] et les condamnations mises à la charge de M.et Mme [X], Et statuant à nouveau, - Constater que la responsabilité personnelle de M.