Exposant que la toiture du bâtiment avait été été fortement endommagée lors d'une tempête survenue le 29 avril 2012, la SCI SINE a saisi le juge des référés, qui par ordonnance rendue le 23 juillet 2012

Jean X... et la compagnie A.G.F., appelants, font valoir que : [* c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu la force majeure dont la tempête a toutes les caractéristiques et qui a été la seule cause

et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements

auquel ils étaient exposés au regard notamment de leur qualité d'usagers de la digue ; la connaissance de ce risque est de nature à l'exonérer, au moins partiellement.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La SCI de Lavergne (la SCI), propriétaire d'une grange endommagée par la tempête de décembre 1999, a confié les travaux de remise en état

commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête marine, le golfe du Lion, incluant le littoral du département

commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête marine, le golfe du Lion, incluant le littoral du département

commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête marine, le golfe du Lion, incluant le littoral du département

Pour le médecin, la situation n'était pas du tout stabilisée et il existait un fort risque de troubles de comportement. Le médecin a estimé que l'état de santé de M.

conclusions de l'expertise en date du 12 juillet 2017, penche de façon sévère vers la parcelle des époux [Z], son inclinaison est de 25% par rapport à un positionnement vertical ; Que lors de la tempête

[J] [G] a fait ensuite plusieurs nouvelles déclarations de sinistre : - le 15/03/2011, en faisant référence au vent soufflant en tempête et aux pluies tombées le 12/03/2011, - le 08/11/2011, en invoquant

Elle a ainsi mentionné dans son plan d'intervention et d'identification des risques, le risque consécutif à la chute de la tour fragilisée, le risque de projection d'étincelles et le risque incendie compte

après qu'elle a été endommagée par la violente tempête.

De telles déclarations ont nécessairement eu pour effet de modifier l'appréciation du risque par l'assureur dans la mesure où la minoration de la superficie au plancher minore nécessairement le risque

L’association Montreuil-en-Caux en Tempête et autres demandent l’annulation de cet arrêté.

Du Pareil Au Même a souscrit une police "tous risques chantier" auprès de la S.A.

Cette piscine ayant été détruite par la tempête survenue le 2 octobre 2020, ces travaux n’ont toutefois pas débuté.

d'incendie les explosions dite 'Au premier feu' et ceux résultant de tempêtes.

survenue les 27 et 28 février 2010, au titre de la garantie du risque de catastrophe naturelle ; - condamné la société Maif à payer à l'association Objectif Handicap Solidarité les sommes suivantes

Afin de limiter les risques d’érosion éolienne, le préfet des Landes a signé, le 21 juin 2004, une charte de bonnes pratiques du défrichement dans les landes de Gascogne qui retient quelques principes