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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070216

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070218

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de22eb797effb07021a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de22eb797effb07021c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de22eb797effb07021e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c65cdc6046d476c2b51

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le tribunal a également retenu que le salarié avait signalé le 10 janvier 2017 à l'employeur, lors de la réunion ordinaire du comité d'entreprise, le risque de chute liée au gel et à la pente, permettant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd65

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[V] tendent à contester le pouvoir de l'employeur dans l'organisation de l'entreprise et sa gestion prévisionnelle de l'emploi, il en résulte la preuve que les refus que la société Air France a opposés

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a188465d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

établit que le salarié a continué à gérer les sites comme précédemment, le salarié ayant indiqué dans l'entretien qu'il avait « toujours surperformé dans sa gestion ».

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e8420767

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

d'entreprise (CE) dénonçant l'absence de remise du compte de rendu de gestion du comité d'entreprise par l'ancien comité d'entreprise, l'association AMF a sanctionné Mme [E] par un avertissement ; Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f53

Appel

23 février 2016

23 février 2016

contrôle de l'activité des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162603b8672d229b88163a6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

, Mme [U] était la salariée de la société SAVEFIL; qu' en 2009, la société ITM ENTREPRISES s'est rapprochée du groupe KIABI et a conclu avec lui un accord selon lequel elle cessait d'exploiter la marque

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd990a631735681d1ea7918

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

X..., le comité d'entreprise étant informé des projets de recrutement. Par ailleurs, le fait que Mme L... soit salariée de la société [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915be

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[A] - Sur la gestion comptable et financière des activités du salarié : La société invoque de nombreuses dérives impactant financièrement l'entreprise et plus particulièrement le défaut d'intégration

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00486_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise à laquelle renvoie l'arrêté du 30 mars 2007. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bbf

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

La SAS LBO FRANCE GESTION a une activité de fonds d'investissement (private equity). L'entreprise est soumise à la convention collective des sociétés financières ; elle comprend plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La fiche de poste du salarié prévoyait qu'il avait pour mission dans le cadre de son point de vente de s'occuper « de la bonne gestion des stocks et de la tenue du point de vente afin de garantir une réponse

Source officielle
CA

18e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc34

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

des Salariés (AGS), conclut à la réformation du jugement entrepris, en soutenant qu'en violant la clause de non-concurrence à compter du mois d'avril 2012, le salarié a nécessairement perdu son droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88021

Appel

24 février 2006

24 février 2006

demande de mutation, et des deux licenciements économiques litigieux, le licenciement de Madame B... étant dicté par des choix de meilleure gestion, -la mise en place d'une réorganisation de l'entreprise

Source officielle

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