[M], -l'indication sur chaque page des erreurs d'encodage reprochées au salarié, -une attestation de M. [R]. M.

au salarié.

Le Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône est intervenu volontairement à l'instance en qualité de partie jointe.

Le Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône est intervenu volontairement à l'instance en qualité de partie jointe.

; - Déboute la SAS Vivarte Services du surplus de ses demandes et la condamne au paiement des dépens.

Arrêt n° 121 - page 9 20 octobre 2023 Par ailleurs, le salarié a pu exprimer auprès du médecin du travail le 24 octobre 2019 qu'il était responsable des serveurs dans le monde entier, qu'il subissait

à payer à Mme [L] un rappel à titre d'indemnité additionnelle de départ volontaire à hauteur de 15.343,97 euros ; - Condamner la société Vivarte Services au paiement de la somme de 2.500 euros au titre

souscrit par ses soins pour ses salariés.

autre entreprise.

[V], appartenant à la même structure, ont bénéficié d'un plan de départ volontaire, - constater une rupture d'égalité entre les salariés du département grand entretien moteurs, - déclarer que M.

Ces temps annexes qui étaient jusqu'au 31 décembre 2008 de 15 mn en début de service et de 15 mn en fin de service, sont passés à l'issue des accords précités et de celui du 26 janvier 2012 à 10 mn en

Il n'est fait dans ce document contractuel de moins d'une page, valant contrat de travail, aucune autre mention de la convention collective en cause ou d'une autre convention.

[Z] à 9.214,29 euros ; En conséquence, - Condamner la société Vivarte Services au paiement de la somme de 34.969,38 euros à titre de rappel d'indemnité additionnelle de départ volontaire ; - Réparer

Ainsi, en cas de changement de prestataire, les salariés peuvent choisir de passer au service du prestataire entrant, en application de l'article du code précédemment cité.'»

Le paiement de la rémunération s'effectuait par semestre, soit deux fois par an et émanait de la Fondation Nationale des Sciences politiques (FNSP) qui établissait les bulletins de paye et acquittait les

de vente, niveau II B " et, de l'autre, que seuls Richard X... et les trois autres salariés parties en première instance auraient été en mesure de détailler ces prétendues heures, semaine par semaine,

de l'intervention volontaire du syndicat CGT des salariés et des retraités de la société Tokheim Services France et a demandé la condamnation de ce dernier à 3 500 euros au titre de l'article 700 du code

SUR LE DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE DU SALARIE Le départ volontaire en retraite d'un salarié est un acte unilatéral par lequel celui-ci manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre

[V] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions contraires Condamner M. [V] au paiement des entiers dépens.

PACE comporte aujourd'hui un effectif de 35 salariés; qu'il ne saurait être soutenu qu'il y a eu permanence des emplois, l'effectif de la Société ISBA étant très supérieure à 6 salariés ; qu'il n'y a pas