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500 résultats pour « salariée ayant indiqué qu'elle partirait à la date choisie par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

, qui en avait la liberté, de ne pas l'avoir choisi pour des fonctions supérieures s'agissant d'un avancement au choix.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60337b98a0887c2f924c70f7

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La SA LES RAPIDES DU LITTORAL réplique que la loi applicable est la loi monégasque pour les motifs suivants : -le salarié ne peut invoquer l'article 8 du Règlement Rome I n° 593/2008 du 17 juin 2008 qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[V] (le salarié) a été engagé le 4 novembre 2019 par contrat d'apprentissage à durée déterminée en qualité de maréchal-ferrant par M. [N] (l'employeur). Le contrat a pris fin le 30 octobre 2020.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2489cdc6046d47e1d6bc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décembre 2015, laquelle a été contestée par le salarié par lettre du 11 février 2016 et maintenue par lettre du 23 février suivant, l'employeur proposant alors au salarié un entretien le 9 mars 2016 en

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e5a40f8b0008cb720d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[C], le recours de l'employeur à un contrat à durée déterminée ne permet pas d'établir qu'il était pourvu au remplacement définitif du salarié.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

d'une autre salariée, qu'elle a été en réalité sanctionnée pour avoir refusé de dénoncer une collègue, que l'employeur qui l'invoque dans la lettre de licenciement a tenté de sanctionner l'usage de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c2

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire régionale. Selon courrier en date du 18 mai 2015, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- s'il apparaît que l'exemplaire remis à la salariée n'était pas daté, la date était certaine notamment au regard de l'annexe jointe et que la salariée avait indéniablement connaissance des délais de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e4ec25a97f0381f54b1

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Par courrier en date du 23 décembre 2008, l'employeur a fait savoir aux salariés que compte tenu de l'accélération sans précédent de la crise des marchés, les modalités de rémunération variables, prévues

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde9bd4f334c36f9cd91982

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Olivier Y..., frère de la salariée, témoigne avoir constaté le 30 décembre 2009, alors qu'il partait en voyage avec sa soeur, que cette dernière avait reçu 5 SMS en 30 minutes de son employeur, dont la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c1

Appel

28 février 2019

28 février 2019

de la sanction : vol et complicité de vol de matériaux en autorisant un salarié, M.

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CA

Cour d'Appel

Inspecteur du Travail lui paraîtrait un acharnement dirigéc/Monsieur X

6253c857bd3db21cbdd84fba

Appel

14 septembre 1999

14 septembre 1999

alors que la société employait au total environ 300 employés.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7efccdc6046d470454f8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique qu'après avoir invoqué cette erreur, l'employeur l'a accusé d'avoir produit un faux contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5763d497adffda3f33

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[B], salarié de la société, indiquant que Mme [K] était à son travail quand il arrivait et encore présente quand l'équipe de production partait ; -une attestation de Mme [S], papetière qui indique que

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd678

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En revanche, un témoin atteste avoir assisté 'le dernier samedi travaillé' à des propos tenus envers Mme [T] de façon grossière et humiliante d'une 'dame d'un certain âge... qui paraissait être l'employeur

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9ème Ch Sécurité Sociale

5fca7790c0d5ee65207df56a

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Sur la demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : Dans les rapports salarié/employeur, la faute inexcusable ne peut être retenue que si l'accident revêt un

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Chambre Sociale

6a1a7821cdc6046d47752279

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

-2 du code du travail, l'employeur est tenu à l'égard de son salarié d'une obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163c643f3112a7c58687487

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

du poste du salarié (une embauche ultérieure et un départ en retraite), a condamné l'employeur à payer la somme de 9355,28 euros à titre de dommages-intérêts, a constaté que l'ordre des licenciements

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CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541a

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

Elle a ensuite été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 août 1995, son employeur lui reprochant de n'avoir pas accepté de se plier à un nouvel horaire de travail.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04f445a086e2bcee041

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La bonne foi étant présumée, il appartient à Mme [B] qui l'invoque de prouver la mauvaise foi de l'employeur.

Source officielle

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