de mutuelle, dont le salarié était titulaire, n'est pas visé dans la liste des mandats ouvrant droit à réintégration. **** L'article L. 2411-1 dans sa rédaction applicable au litige, dispose que

salarié inscrit sur la liste départementale.

[O] [T], conseiller du salarié inscrit sur la liste préfectorale en vigueur. M. [F], votre employeur, n'était quant à lui, pas accompagné ou représenté.

dans une chambre d'agriculture, mentionné à l'article L. 515-1 du code rural et de la pêche maritime ; 16° Conseiller du salarié inscrit sur une liste dressée par l'autorité administrative et chargé

Au cours de cet entretien du 20 février dernier, auquel vous vous êtes présenté accompagné de Monsieur [X] [K], Conseiller du salarié inscrit sur la liste préfectorale, nous sommes revenus sur les griefs

L'effectif de l'UMFMB se compose habituellement de plus de 11 salariés.

Pôle Emploi propose alors le contrat de sécurisation professionnelle lorsque le salarié s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et si le salarié accepte, la contribution de l'employeur est portée

Conformément aux articles D1232-4 et D1232-5 du même code, les conseillers du salarié sont inscrits sur une liste préparée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

DENIS" ; Bouyagui X... fait valoir que, du fait de l'éloignement, aucun conseiller extérieur ne pouvait l'assister ; la pertinence de cette remarque démontre que le conseiller destiné à assister le salarié

d'une société inscrite sur la liste de sorte que l'exonération aurait dû bénéficier à un autre salarié; qu'il résulte cependant de l'avis d'échéance que pour la même période, Monsieur [R] [R] a fait l'objet

Max X... ne peut se prévaloir du statut de " conseiller du salarié " résultant des dispositions des articles L. 122- 14- 16 du code du travail, lequel est réservé aux seuls salariés régulièrement inscrits

Par un arrêté ministériel du 30 septembre 2005, l'établissement de Pont-de-Claix, au sein duquel ils ont travaillé, a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation

Il précise que la salariée est inscrite sur la liste des demandeurs d'emplois depuis le 26 décembre 2014 et qu'elle a reconnu dans le cadre de l'enquête pénale avoir travaillé pour l'entreprise jusqu'au

cabinet, avoir demandé à son secrétariat d'appel pour un rendez-vous en urgence qui s'imposait au cabinet de radiologie ( famille à risque) car elle ne trouvait pas de rendez-vous dans son secteur ; la salariée

En effet, dès lors que le salarié est inscrit sur la liste des bénéficiaires de l'article L.5213-6 du code du travail, l'obligation de reclassement doit s'articuler avec l'obligation de prendre des mesures

à la société Fiducial Private Security en application de l'article 2.3.2 de l'avenant du 28 janvier 2011, le salarié n'étant pas inscrit sur cette liste.

de la liste nominative des salariés de façon à anonymiser : . la date d'entrée, . le coefficient, . le montant du salaire et tous les éléments de rémunération, . l'intitulé du poste, . la qualification

sur le tableau, délai de prise en charge et exposition professionnelle aux travaux listés) soient réunies, et qu'à défaut, l'origine professionnelle d'une pathologie inscrite sur un tableau des maladies

, et se contentant de l'avis de la DIRRECTE qui se prononce sans analyse concrète et objective du poste du salarié.

Y... avait déjà été inscrite sur la liste du stage, puis omise à sa propre demande et enfin omise d'office par délibération du 4.7.2000, qu'elle n'a pas attaquée, et qu'elle invoque à tort l'article 59