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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603622f0e9c19b86578edc36
11 décembre 2015
11 décembre 2015
heures à 17 heures dimanche17 heures à 5 heures Evolution avec une deuxième équipe : 1ère équipe : samedi et dimanche de 5 heures à 17 heures 2ème équipe : samedi et dimanche de 17 heures à 5 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93563
28 septembre 2016
28 septembre 2016
de 10 heures à 18 heures, - après deux exercices de ce droit de visite pendant les vacances scolaires, un droit de visite les samedis les dimanches de 10 heures à 18 heures pendant toutes les vacances
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec9
24 mai 2011
24 mai 2011
Elle ne fait pas, du coup, entrer en compte dans le délai les vendredi 2, samedi 3, dimanche 4 et samedi 10 avril 2004. Ses locaux sont fermés les samedi et dimanche.
Source officiellePremier Président
66235aceaec0e60008fe9a0f
11 avril 2024
11 avril 2024
part, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas, d"autre part, le délai qui expirait normalement un samedi
Source officielle17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9f6
24 septembre 2015
24 septembre 2015
une organisation de la réduction du temps de travail pour les catégories professionnelles suivantes : - les ADV-ASH de jour en cycles, cycle de deux semaines : semaine n°1 lundi, mardi, vendredi, samedi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603622f0e9c19b86578edc37
11 décembre 2015
11 décembre 2015
5 heures à 17 heures dimanche17 heures à 5 heures Evolution avec une deuxième équipe : 1ère équipe : samedi et dimanche de 5 heures à 17 heures 2ème équipe : samedi et dimanche de 17 heures à 5 heures
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00081_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ce délai de quarante-huit heures n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du nouveau code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi, un
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a39
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le délai expirant un samedi, un dimanche ou un jour férié étant prorogé au jour ouvrable suivant en application de l'article 642 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
10 mai 2007
que l' autorité parentale sera conjointe, juger que l' enfant résidera au domicile de la mère, juger que le père bénéficiera d' un droit de visite et d' hébergement : - en période scolaire : les samedis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160965141ad74d62c1818b3
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Cependant, cette indemnité n'est pas perçue pour une non embauche le dimanche.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586567
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception ; que si ce délai expire normalement un samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d962
7 mars 2011
7 mars 2011
sur les enfants mineures, - fixer la résidence habituelle des enfants chez la mère, - dire que le droit de visite du père s'exercera tous les mercredis de 14 à 18 heures et une semaine sur deux les samedis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
salle de réception sous réserve que les portes et fenêtres demeurent closes, et imposé la fermeture de cette salle à compter d’1 heure du matin en semaine et, sauf dérogation, de 3 heures du matin les samedis
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb4
6 septembre 2021
6 septembre 2021
de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe; Que selon l'alinéa 2 de l'article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb7
6 septembre 2021
6 septembre 2021
a son siège en Guadeloupe pour les parties qui ne demeurent pas dans cette collectivité ; Que selon l'alinéa 2 de l'article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi
Source officielleRecours Hospitalisation
6594b273082ae60008c457f1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
heures 53 le délai d'appel a expiré le 1ier janvier 2024 à 13 heures 53, les dispositions de l'article 642 alinéa 2 du code de procédure civile selon lesquelles «le délai qui expirerait normalement un samedi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00391_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par suite, ce délai de quarante-huit heures n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi,
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
10 heures au dimanche 18 heures y compris pendant les vacances d'été 2010, et à compter des vacances de Toussaint 2010, les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi 10
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87936
29 juillet 2005
29 juillet 2005
l'APCE 92 afin d'y procéder, - dans l'attente de la décision future, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut de meilleur accord, soit : [* en dehors des vacances scolaires les samedis
Source officielle2ème chambre A famille
69e31714cdc6046d47a7db14
17 avril 2026
17 avril 2026
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Source officiellePage 2 sur 201