Entrée du Stade 97270 SAINT-ESPRIT Représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : LA COMMUNE DU SAINT-ESPRIT représentée par son Maire en exercice.

Par acte du 15 janvier 2020, [P] [F] a fait assigner la société Esprit maison bois Corse devant le tribunal judiciaire de Saintes.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 16 février 2021, la maire de Pont-Saint-Esprit a consenti à M.

ITXIA SAINT ESPRIT C/ S.A.S. ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC, S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05592 SA ESPRIT DE CORP FRANCE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 23 Juin

Sur la nullité du testament du 11 janvier 2013 pour insanité d'esprit de [O] [U] épouse [V] Selon l'article 414-1 du code civil, 'Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance du LAMENTIN, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 11-06-0353 APPELANTS : Monsieur Marc Michel X... ... 97270 SAINT-ESPRIT

JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bertrand Técle Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE

Junien, est décédé à Saint Junien le 20 décembre 2008.

cohérence territoriale en tant qu'il définit les grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron et du golf de Grand Fond et en tant qu'il autorise, hors de la commune de Saint-Esprit

Il a ajouté qu'en tout état de cause l'insanité d'esprit de Lucienne X... n'est pas établie.

non représentée Mademoiselle Christiane X... ... ... 97270 SAINT-ESPRIT non représentée Monsieur Gertrude Z... ... 77200 TORCY non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL ESPRIT CREATIF DU BATIMENT (ECB) [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat

La SCI DE LA SEIZERIE a signé le 26 octobre 2007 un contrat de location pour une maison individuelle ... à Saint Symphorien Sur Coise avec madame Y... née X....

SUR QUOI LA COUR Sur la nullité du testament pour insanité d'esprit Aux termes de l'article 901 Code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

[S] [E] et Mme [C] [E] ont fait assigner Mme [W] [E] devant le tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE aux fins de partage judiciaire.

Alain et David X... ne rapportent pas la preuve de l'insanité d'esprit de la testatrice à la date de la rédaction des testaments litigieux. MM.

surévaluée, ne mentionnant que 59 heures supplémentaires lui restant dues, elle produit toutes attestations en ce sens démontrant notamment que les chantiers réalisés sur Villeneuve-lès-Avignon et Pont-Saint-Esprit

RG N : 13/ 01130 AFFAIRE : SAS PRIM'STYLE C/ SARL ESPRIT MAISON DE FAMILLE GS/ MCM Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Grosse délivrée à Me CHABAUD