médical de la direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône mentionnant les avis, le nom et la signature du médecin secrétaire du comité médical pour les consultations des 16 mars

secrétaire 1987 6000 francs par mois secrétaire 171 60, 65 3) Mme B... secrétaire 1990 base annuelle de 71500 soit 5500 francs fois 13 mois secrétaire 120 49, 1 4) Mme C...

* ** FAITS ET PROCEDURE : Engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2015 en qualité de secrétaire confirmée, Madame [F] [X] a été licenciée le 16

d'établissement ; [N] [J] devenait ainsi secrétaire du Comité d'Établissement de CEGELEC Centre-Est, agence de [Localité 8] ; Le contrat de travail s'exécutait sans difficultés pendant près de 20

, Monsieur A..., au nom du conseil de gestion; Considérant que s'agissant des griefs plus généraux de non-respect des statuts et de divergence avec le conseil de gestion, aucun élément du dossier ne

[J], secrétaire général du syndicat, auprès de la cour, et non mandat de rédiger des conclusions, - l'absence de décision confiant à M.

MOTIVATION Sur la fin de non recevoir soulevée par le comité d'établissement Sce de l'unité économique et sociale Orange : Le comité d'établissement Sce de l'unité économique et sociale Orange fait

[U] a signé non seulement les deux contrats litigieux en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise mais également l'autorisation de prélèvement automatique des loyers au bénéfice du crédit-bailleur

fonds de façon non conforme à l'objet social du Comité ont été soulevées.

No 16/04172 AFFAIRE : Comité central d'entreprise COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MANPOWER FRANCE pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Martial X..., domicilié en cette

de dépôt du 4 septembre 1998, signée, en son nom et pour son compte, par M.

En outre, il est logique que la trésorière (et non la secrétaire du syndicat pour des raisons de neutralité) ait apposé en vue du présent litige, sa signature sur les documents visés pour les certifier

une erreur de droit en n'analysant pas sa demande et sa situation conformément aux lignes directrices de gestion, non visées dans la motivation, et ont commis des erreurs de fait et de droit dans le cadre

A compter de 1980, M.

dossiers non traités dissimulés, - absence de volonté de s'investir malgré le plan d'aide personnalisé exceptionnel mis en place, - non prise en compte des consignes données, - mauvaise volonté affichée

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du secrétaire général de l'ART pour la représenter en appel : 2.

Des anomalies semblant démontrer une utilisation à des fins personnelles du compte bancaire du comité d'entreprise par les anciens secrétaire, secrétaire adjoint et trésorier ont été détectées par les

de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt afin de faire procéder à de nouvelles élections pour le secrétaire et le trésorier du comité d'établissement, sans participation du président - assortir

A, des fonctions de secrétaire pour le compte de trois conseillers du président, puis, sous la présidence de M.

du bureau du CGE et du « comité de groupe France (CGF) », qui ont le même secrétaire.