humide de la société Hygienarome Services apposé sur la signature de Monsieur [S] ; Attendu que la société appelante sollicite la communication des documents en originaux faisant valoir qu'il appartient

/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265238534703142 Monsieur [V] [D] né le 07 Août 1938 à [Localité 7] (41) [Adresse 5] [Localité 8]

[U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : S.C.I.

, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. " qui donne lieu " à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques

GODEAU, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265238534788017 Monsieur [B] [W] né le 06 Septembre 1938 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6]

fiscal dématérialisé No: [...]

No RG : 17/01632 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

En cas de doute sur la véracité de la signature, sur l'identité du timbre ou sur la qualité du signataire de la légalisation, il appartient à l'autorité administrative de procéder, sous le contrôle du

: 207 - 19 No RG 18/01008 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVKQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé

- 18 No RG : 17/00689 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

Portalis DBVN-V-B7E-GGKG DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS en date du 17 Juillet 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265255057378368 E.A.R.L

Seule cette double preuve lui permet de bénéficier de la présomption de fiabilité de la signature électronique portant sur l'intégralité de l'acte et l'identité du signataire.

fiscal apposé sur le jugement supplétif est le même que celui apposé sur l'ensemble des jugements supplétifs rendus par les autorités judiciaires guinéennes ; la préfecture n'établit pas que la signature

20 No RG 19/02002 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6RD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 10 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No

En cas de doute sur la véracité de la signature, sur l'identité du timbre ou sur la qualité du signataire de la légalisation, il appartient à l'autorité administrative de procéder, sous le contrôle du

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204131507890 Monsieur Antonio X...

En cas de doute sur la véracité de la signature, sur l'identité du timbre ou sur la qualité du signataire de la légalisation, il appartient à l'autorité administrative de procéder, sous le contrôle du

EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 20 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265230530398116 Monsieur [L] [R] [Y] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte

L'appelant a finalement justifié du règlement du timbre fiscal le 1er juillet 2025 à 18 heures 22 soit postérieurement à la mise à disposition par la voie électronique de la décision du conseiller de la