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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b35ddf1d7564000872dcf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dès lors, la mention d'un délai de rétractation 'au plus tard le 14ème jour à partir de la commande à Immo Confort ' dans le formulaire de rétractation du bon de commande par les conditions générales de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
19 février 2016
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d86
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Outre la ressemblance formelle des catalogues, il résulte des pièces produites que le bon de commande de la société Fiorensa utilise parmi les photos de cintres présentés celle d'un des modèles de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a6a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
de commande à préparer en lui lançant 'va te faire enculer' et d'autre part, d'avoir fait disparaître trois bons de commande qui lui avaient été confiés le 18 mars 2013 et de ne les avoir donc pas traités
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une opposition peut également être formée en cas d'atteinte à une marque protégée dans un État partie à la convention de [Localité 21] pour la protection de la propriété industrielle dans les conditions
Source officielle12e chambre
633fc39de633183e2ee17cf7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ONYX C/ MONSTER ENERGY COMPANY LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f206
5 février 2018
5 février 2018
Il prie la cour de dire que l'équité ne commande pas le paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2003
20 mars 2003
17 décembre à 14 heures la vente mobilière publique de l'ensemble de son matériel informatique et de bureau ; qu'il était précisé que pareille affiche sera placardée aux endroits habituels de la commune
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374ca7
22 août 2023
22 août 2023
Or, Monsieur [G], qui attribue ces rajouts au seul démarcheur de la société Rhône technical services, a signé un exemplaire du bon de commande et des conditions générales de vente jointes qui comportent
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040611
20 avril 2023
20 avril 2023
Et, cela n'est pas contesté, au cours des deux mois qui ont suivi le commandement, les sommes versées à la bailleresse, soit 992 euros, n'ont pas apuré les causes du commandement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avait nécessairement connaissance de ces heures puisqu'il récupérait les bons d'intervention; qu'il s'agissait d'heures effectuées pour répondre à un travail commandé'; que le temps de trajet au volant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57143f
10 mars 2017
10 mars 2017
C'est dans ces conditions qu'après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon le 22 septembre 2014 au siège social de la société PCA, les sociétés Solis et Suza ont, selon acte d'huissier en date du
Source officielle3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd1b
27 avril 2023
27 avril 2023
commande n°203548 conclu le 20 juin 2017, - de juger que le bon de commande conclu avec la société Eurosys Télécom le 20 juin 2017 et le contrat de location financière n°058-37628 conclu le 12 septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
25 avril 2017
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
30 janvier 2015
En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.
Source officielle1ère chambre civile A
60354842c79af371ae9af89e
19 mai 2016
19 mai 2016
Capstone Properties et Capstone Systems Industry n'a pas d'ampleur et de renommée particulière au point d'attirer l'attention sur une appartenance commune à un même groupe. 17.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d47
19 mars 1998
19 mars 1998
à son fournisseur la société SOUTH ENTERPRISE à HONG KONG le 26 mars 1993, la fabrication de son modèle et reçu les premiers articles le 31 mai 1993 lui ayant permis de procéder à d'autres commandes en
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c59e4cdc6046d4738d6a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de commande, le contrat de crédit, la fiche de dialogue, le mandat de prélèvement Sepa, le bon de métrage général, le bon de métrage portail, que M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au regard de ces éléments, après comparaison entre les bons d'intervention comportant des signatures sans similitude avec celle du salarié et comportant les noms des clients et/ou des numéros de téléphone
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccd
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Elles dénient la prétendue similitude entre les produits désignés en objectant que le terme esprit de femme désigné un service.
Source officiellePage 2 sur 18