La société Alantys succombe à démontrer sa prétention au titre du sinistre dénommé Microdul à défaut d'établir un lien direct entre ce sinistre et la mise en 'uvre de la garantie due par la société Jbg

La société a exprimé des réserves en ces termes : « Je vous indique former toutes réserves sur le caractère professionnel du sinistre déclaré que nous contestons.

Ils font valoir qu'ils n'ont été informés du sinistre qu'à compter de l'assignation en référé-expertise et qu'aucune faute ne peut être retenue à leur encontre.

contrat, le calcul de la perte de marge brut pour évaluer le montant de la provision sur l'indemnisation définitive du sinistre par un expert.]

Le 13 novembre 2019, M. et Mme [X] ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur la Macif.

Le 14 août 2023, un incendie est intervenu au camping [Etablissement 1] et la société La Perdiu a déclaré ce sinistre à son assureur.

Face au refus de son assureur de garantir les conséquences du sinistre, M.

Le 21 novembre 2019, la société Eurisk a communiqué à M. et Mme [N] le montant de l'indemnité proposée.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de VINCI Autoroutes à sa demande de communication

En pratique : nous vous versons tout d'abord l'indemnité correspondant au coût de reconstruction au jour du sinistre vétusté déduite.

au visa de l'article 1154 du code civil, à la société Habitat, la somme de 6 839 euros, et ce avec intérêts au taux légal en ce qu'ils seront échus depuis plus d'un an à compter de la survenance du sinistre

Par soit-transmis du même jour, le greffe a indiqué à Maître De Boysson qu'effectivement seul le BCP avait été communiqué et que sauf erreur le 2 mars était le dernier jour pour conclure.

contractuelle du « sinistre », il est nécessaire qu'un évènement non exclu occasionne à la fois un ou des dommages matériels et une ou des pertes.

Elle ajoute que le fonds de roulement, qui lui permet de régler les sinistres, n'est plus alimenté depuis février 2025, de sorte que des sinistres sont en attente de règlement pour des sommes conséquentes

La société Immoreva est également propriétaire de locaux situés en sous-sol (d'une surface de 2.462 m²) qu'elle présente comme vacants et faisant l'objet d'une recherche de locataire au moment du sinistre

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon à sa demande de communication

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, visées à l'audience du 24 février 2026, régulièrement communiquées à la partie adverse, auxquelles il est expressément référé, la société

Une déclaration de sinistre a été effectuée à la suite de dégâts des eaux survenus en juillet 2023 affectant la partie bar et les WC du local commercial loué à la société [D] 2.0.