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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb55
24 septembre 2012
En conséquence la requête en omission de statuer présentée par la Société Assurances SEYMOUR GERMAIN doit être rejetée comme étant mal fondée.
3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
Le montant total de ces travaux s'est élevé à la somme de 869 250 euros que la société Assurance Mutuelle des Motards a été condamnée à verser aux sociétés GRTgaz et HDI Global SE.
4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
Dans ces conditions, la société Assurances du crédit mutuel peut seulement prétendre à être indemnisée à hauteur de 13 872,56 euros. 5.
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport de l’expert de la société Assurances du Crédit mutuel, que la société Jennifer a subi des dégradations de son immobilier pour un
Pôle 5 - Chambre 6
68e5f19cc9f36f05b443176d
7 octobre 2025
[U] [W] de sa demande en dommages et intérêts à l'encontre de la banque CIC Est, - condamné la société Assurances [D] à payer à M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03492_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel déclare se désister de sa requête.
ORCA_23PA03493_20231012
TROISIEME CHAMBRE
642fb624cece1704f57475b2
6 avril 2023
Dans sa déclaration d'appel, le GAN a notamment intimé la société Assurance Lloyd's of London. La société Assurance Lloyd's of London a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
Il a ensuite déclaré le vol à la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, en qualité d'assureur, et lui a adressé un état descriptif relatif à l'état du véhicule et aux circonstances du vol.
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel et la société Banque CIC Ouest ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat
Chambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113bb
23 janvier 2025
faite en ce sens par la société Assurances Chapuis [P] Spec pour tenter de pourvoir au remplacement temporaire de Mme [B].
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019218
22 octobre 2024
d'assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles, - prononcé la mise hors de cause de la SA MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles en qualité d'assureurs de la SARL
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
La société d’assurance Mutuelle des Motards, auprès de laquelle M.
5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
ALPHA INSURANCE, à la société SWISSLIFE FRANCE, à la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, à la SARL TCA TRANSCONSEIL ASSURANCES, à la société ASSURANCES MUTUELLES DES MOTARDS, à la SA COVEA RISK à la
3e Chambre A
61625107929f6bffa995b428
28 mai 2014
La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a interjeté appel de ce jugement le 15 avril 2013.
1ère Chambre civile
696918f3cdc6046d476ad4c8
14 janvier 2026
Sahara Boucherie à l'encontre de la société d'assurance mutuelle MMA Iard et enregistré sous le n° RG n° 25/02838, Condamne la société Sahara Boucherie aux dépens de la présente procédure d'incident
DCA_23PA03090_20241004
Par un courrier électronique du 29 novembre 2018, la société Cushman et Wakefield, gestionnaire de l'immeuble situé au 42 avenue Friedland à Paris, a informé la société Assurances du crédit mutuel d'un
CHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
de la volonté de déstabiliser et désorganiser la société ASSURANCE [V], qu'au surplus, la lettre officielle par laquelle le conseil de la société BTA a informé la société ASSURANCE [V], le 16 décembre
5fd93e3cf9f188240e369402
2 avril 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre liminaire, la cour observe que la disposition du jugement critiqué ayant déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société MMA IARD assurances mutuelles, est
1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda56c
[W] [O] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurance MACIF (ci-après la société d'assurance) concernant un véhicule BMW X5.
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