Le 15 avril 2016, les ayants droit de M.

verser à aux ayants droit de M.

ayants droits ne s'y opposent.

Les ayants droit de la victime rétorquent que : - que le salarié a été exposé à l'amiante, aux HAP et aux solvants organiques ; - que l'employeur a été défaillant concernant les moyens de protection

[D], que les ayants droit du défunt ont accepté les offres d'indemnisation de ces préjudices et que les sommes correspondantes leur ont été versées par le [14].

Les ayants droits de M.

[1] à verser aux consorts [W] ès qualités d'ayants droit de M.

[C] [D], Mme [G] [D], Mme [E] [D], Mme [W] [D] épouse [J], en qualité d'ayants-droit de M.

En conséquence, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné les ayants-droits de l'employeur à lui verser la somme de 3.624,46 € à titre de rappel de salaires.

Les ayants droit de M.

[N] est décédé le 18 février 2022. L'instance a été reprise par ses ayants-droits.

en raison de ce que le salarié a été exposé au risque chez plusieurs employeurs, la [24], tenue de faire l'avance des sommes allouées aux ayants droit en réparation de leur préjudice personnel, conserve

Pour débouter les ayants droit du salarié et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de leur prétention tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable des deux employeurs du salarié dans

Les ayants-droits de Monsieur [B] [J] produisent trois attestations d'anciens salariés de l'entreprise.

et verse une rente majorée au taux maximum aux ayants droit de la victime, - réclame, en réparation des préjudices d'[L] [O], la somme de 67.700 euros s'agissant des souffrances morales, la somme de

Les ayants droit du salarié réclament la réparation du préjudice causé au salarié par l'employeur résultant tant de faits de harcèlement moral que de manquements à l'obligation de sécurité.

La société SALES SUCRES sera en conséquence condamnée à payer aux ayants droit de M. [G] la somme de 20 200,09 euros augmentée de la somme de 2 020 euros au titre des congés payés.

différentes sommes à Monsieur [G] [F] ; - En conséquence, débouter les ayants droit de Monsieur [G] [F] de l'ensemble de leurs demandes ; A titre subsidiaire, si la Cour refusait de surseoir à statuer

ayants droit de Monsieur Serge Y... décédé le [...]

moraux des ayants droit de la victime ensemble à 113 000 euros - Dit que la somme de 194 000 sera versée par la CPAM au FIVA; Déclaré opposable à la société KEOLIS la reconnaissance de la faute inexcusable