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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65321b629e4ea48318f5b051
18 octobre 2023
- sur les souffrances endurées, les prévisions des médecins experts justifiaient à ce stade la provision de 30 000 € - sur le déficit fonctionnel permanent, l'AJE a demandé que le poste relatif au
1ère chambre civile B
5fdcc8bbb9c6233433d29962
30 octobre 2018
Ce dernier stage a été arrêté le 17 mai 2013.
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87def
17 janvier 2006
de formation de parachutisme sportif selon la méthode PAC (progression accélérée en chute) sous la direction et l'enseignement de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c96
2 novembre 2023
La mention « priorité » est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80% rendant la station debout pénible.
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5b
28 novembre 2013
Elle souligne que selon l'article 5 de la RH0292, si l'intéressé ne donne pas satisfaction à l'issue du stage après l'avertissement écrit, il doit être licencié.
2ème CHAMBRE CIVILE
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
5fde21d84fcb63be139a8cf5
5 juillet 2018
'Société de travaux d'assainissement et de désinfection' (la société STAD) le 8 mai 2006 et signé par les parties à l'acte serait consigné par le notaire rédacteur.
Chambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
Nous n'avons eu de cesse de vous rappeler à l'ordre devant les indicateurs de gestion de l'activité de votre territoire qui démontraient que votre présence systématique sur les stages BAFA rendait impossible
Chambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f28
20 juillet 2023
Le stage MAC doit être effectué dans les 24 mois précédant l'échéance de la carte professionnelle.
6253cd10bd3db21cbdd9230a
19 février 2015
En présence de Monsieur B..., élève avocat en stage à la cour d'appel de MONTPELLIER, ayant assisté aux débats et au délibéré conformément à l'article 12-1 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 GREFFIER
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
territoriaux pour être intégrée, sans condition de stage, dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Chambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
Elle considère par ailleurs que cette décision est infondée en droit et en fait, (planning de stage non adapté à sa progression pédagogique et à ses problèmes de santé, bilans des infirmières dissonants
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
5fda11025b6bf4540ba54dec
3 octobre 2019
Sur l'évolution professionnelle et salariale de M.
Pôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b12
22 octobre 2015
promotions au poste de rédacteur en chef.
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
», n’ayant validé aucune des trois sessions de stage correspondant à ce semestre.
2ème Chambre
DCA_23VE01788_20250228
28 février 2025
Elle était rémunérée en référence au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Ce contrat a été renouvelé pour un an en juillet 2011, puis à nouveau pour un an en juillet 2012.
6253ca16bd3db21cbdd8a01c
13 décembre 2007
X... a écrit à son employeur qu'un profil de stage avait été défini (découverte de l'outil informatique dans un premier temps, puis formation de rédacteur technique à partir de février 2004).
CHAMBRE SOCIALE B
6162da76dda066944ee0e8f0
23 février 2012
en stage ou en alternance au sein de ce département sous la tutelle de M [H].
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a6101d97f2f687d9136a
15 décembre 2009
Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à
4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
, la conclusion d’un contrat de réadaptation professionnelle ou la mise en œuvre d’une formation professionnelle. 4.
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