Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Cependant, les encarts régionaux, ne constituaient pas des suppléments distribués « à part » de l'hebdomadaire, mais bien des « encarts », complétant systématiquement l'hebdomadaire national d'informations

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° 28/2019, 7 pages)

] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Marie CHEREAU, avocat au barreau de PARIS

[R] [E] les sommes de : - 1.811,70 € au titre du supplément de prix payé (supplément Royal Kruger Lodge) ; - 172,56 € au titre du supplément de prix payé (supplément [S] [G]) - 3.500 € à titre de

Sur la demande en paiement d'un supplément familial Monsieur [L] [E] fait valoir qu'il a trois enfants ( il produit son livret de famille) et l'annexe 9 de la convention collective qui prévoit un supplément

portant sur la gestion de la station d'épuration de Marquette-Lez-Lille, pour lequel sa cliente est sous-traitante au titre du lot « armatures » : 1) le décompte général définitif (DGD) signé, d'une part

Le 18 novembre, il était élu délégué du personnel suppléant.

Sur la facturation des suppléments NN1, la CPAM rappelle reprocher d'avoir facture' des supple'ments NN1 pour des enfants qui n'e'taient pas hospitalise's en ne'onatalogi'e : il s'agit de 316 se'jours

Sur la facturation des suppléments NN1, la CPAM rappelle reprocher d'avoir facture' des supple'ments NN1 pour des enfants qui n'e'taient pas hospitalise's en ne'onatalogi'e : il s'agit de 316 se'jours

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel de Paris

La société Protec Prestige Privée soutient d'une part qu'elle a transmis à M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2023.

Par un jugement n° 1903661 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, lui a enjoint d'attribuer à Mme E le versement du supplément

URBANO, conseiller suppléant de la présidente de chambre empêchée et par Mme CHEVALIER, cadre greffier, présent lors de la mise à disposition.

Selon les besoins du service, le secrétaire peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du secrétariat pour exercer partie des fonctions qui lui sont attribuées.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2020.