Le 25 mars 2014, la salariée était élue déléguée du personnel suppléante et membre du comité d'entreprise.

Mme [L] expose que la mise en 'uvre de la suppléance a été émaillée d'actes de malveillance et que cette mesure a abouti à une véritable usurpation d'identité.

Monsieur [V] a été élu délégué du personnel suppléant lors des élections du 9 janvier 2015, pour deux ans, et désigné en tant que membre du CHSCT le 20 février 2015.

BOTGO- [B], que la suppléance doit s'appliquer et qu'il n'y a pas de base légale à l'administration provisoire.

Le 18 novembre, il était élu délégué du personnel suppléant.

Au mois de juillet 2005, Mme B... devenait membre et secrétaire du CHSCT sous étiquette CGT, puis était élue en juillet 2006 suppléante du comité d'entreprise.

En outre, l'article 2 de cette décision a prévu qu'" en cas d'absence de la directrice générale, Madame B A, directrice générale adjointe, assure sa suppléance ". 4.

Je désire qu' en attendant la suppléance de l' étude soit exercée par ma femme Marise E....

Cette lettre ne fait aucune référence à l'élection comme délégué du personnel suppléant de Monsieur Y... intervenue quelque temps auparavant.

Mme Julie Anne X..., sa fille, ès-qualités de suppléante de Me Antoine X..., est intervenue à la procédure.

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du comité central d'entreprise pôle junior et déléguée du personnel suppléante.

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre suppléante du CE Pôle Junior, déléguée du personnel suppléante, de membre du CHSCT [Localité 4], de membre suppléante du comité central d'entreprise de

permettent au conseil municipal de déléguer librement, en cas d'empêchement du maire, aux adjoints qu'il désigne les compétences mentionnées par cet article, sans qu'y fassent obstacle les règles de suppléance

le 12 avril 2006, il a exercé sans discontinuer les fonctions de délégué syndical, représentant du personnel ou/et de conseiller du salarié ; ayant changé de syndicat fin 2010, il est devenu membre suppléant

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [R], après avoir assuré au sein de l'établissement sous contrat Nazareth deux suppléances en qualité d'institutrice pour les années scolaires 2003-2004 et 2004-2005, a été

Par une décision en date du 17 juin 2022, le recteur de l’académie de Lyon a décidé de ne pas renouveler le contrat de suppléance de M. B... à compter du 1er septembre 2022.

Il a fait procéder les 5 et 6 / 01 / 05 à une saisie-attribution entre les mains de Maitre Dominique X..., suppléant de Maître A... en son étude de Crocy.

[S] [U] en qualité de juges commissaires suppléants, Me [Z] [M] en qualité de mandataire judiciaire, - dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 23 janvier 2026, - ordonné