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1 579 résultats pour « support publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00181_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. / (…) L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres

Source officielle

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CA

1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c0

Appel

1 août 2023

1 août 2023

et d'autre part sur la note d'information établie par la direction générale des collectivités locales le 13 juillet 2016, les appelantes soutiennent que : - il convient de distinguer 2 types de supports

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631222615c943a65e04393

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

qualifiés d'illisibles; Considérant, toutefois, que les dispositions de l'article R112-9-1 précité concernent exclusivement l'emballage des denrées alimentaires et ne sauraient s'appliquer à un support

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e3

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

contiennent pas les autres mentions requises ; qu'en outre, il n'est pas discuté que les devantures des magasins de l'intimée ne comportent pas les mêmes indications obligatoires, alors qu'il s'agit d'un support

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03722_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

raison d'une inondation survenue le 7 mai 2016, la société QBE Insurance a indemnisé la société OD Invest, son assurée, du fait des dommages subis par les locaux qu'elle utilise pour la fabrication de supports

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d1bcdc6046d47ee1e8d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette proposition de rectification indique la nature, la localisation et la surface exploitée de chaque support publicitaire donnant lieu à rectification ainsi que les éléments de liquidation de la taxe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95c

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

publicitaire destiné à promouvoir le rôle des pharmaciens d'officine auprès du public; - comme un support publicitaire destiné à "stopper l'hémorragie des ventes manquées"; - comme un support publicitaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

pour vanter les mérites d'Artprice dans les journaux, ' l'utilisation des 'uvres et du nom de [C] à des fins de support publicitaire : Artprice Intelligence Links, ' le service Artprice sur iPhone

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac971a

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

instance et d'appel; SUR C E LA COUR Considérant que la société Buongiorno France, qui a pour activité la production et la délivrance de services pour téléphonie mobile ainsi que la gestion de supports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

terre à la charge du franchiseur qui s'engage seulement : - à remettre divers documents relatifs à son savoir-faire au franchisé, - à faire bénéficier celui-ci d'une formation, - à lui fournir les supports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

l'agencement du centre, - des dossiers d'aide à la gestion du centre (classeur caisse, planning d'animateur, règlement intérieur, fiscalité, comité d'entreprise), - un guide proposant au franchisé divers supports

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163fdd5b83ec65bfc4454b2

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

appel au procédé de la micro-dermabrasion sous astreinte de 5000 € par infraction constatée, ainsi que toute publicité relative à cet appareil ou à tout autre appareil quels que soient le mode ou le support

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035580259f146808bfdd1a8

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

société Odevia du fait du manquement grave dans lequel elle s'est trouvée de pouvoir exécuter ce qu'elle avait promis parce que sa liquidation judiciaire a été prononcée, et la résolution du contrat de support

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c261

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Attendu que le retrait illicite des photos du site internet de la SAS Château de Faugeras a nécessairement causé à cette société, dont le site internet constitue un support publicitaire privilégié, un

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

La société Promovil a pour domaine d'activité les supports publicitaires et la signalétique.

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CA

Référés Civils

695e010975782d5f060bb817

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'une des parcelles concernées, cadastrée YC [Cadastre 8], est située sur la départementales 92 reliant la commune de [Localité 11] à celle de [Localité 12] et que sur cette parcelle, elle a mis des supports

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bb1eaaf44d62f53e831

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

contractuelles concernant les services destinés à promouvoir les produits de la SARL DSO puisqu'aucune concertation n'a eu lieu avec cette dernière qui n'a donc conclu aucun accord concernant les supports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91847

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports

Source officielle