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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en dehors de son secteur, surcharge qu'il a évoqué dans son entretien de 2015

Source officielle

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CA

19e chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65da

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

de travail et les pressions. 1.1.1 sur la surcharge de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6967801ccdc6046d4741aea5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de poids ; cette surcharge de poids habituelle des camions est d'ailleurs démontrée par les comptes rendus d'interventions ; la DIRECCTE avait confirmé la surcharge des camions bennes et la causalité

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4dc5857dd64cbdaa398

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le médecin du travail note, le 8 octobre 2020, une situation de surcharge de travail et de manque de personnel qui contraint M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2f

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

émis le 18 juin 2010 ; le nom "[H] [J]" a été ajouté à l'indication du bénéficiaire originaire "Grimaldi Mare", par surcharge du mot "Mare" par "[H]" ; la surcharge, effectuée avec habileté, sans qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf071369

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

a été faite par ses soins, de sorte que la preuve d'une surcharge n'est pas rapportée, > s'agissant de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61635de4683f470e3416dc30

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

[Y] ; que l'expertise a également mis en évidence que la roue « petite vitesse du multiplicateur » et le pignon ont été dégradés par une surchauffe résultant d'un graissage défectueux, c'est-à-dire d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec628f

Appel

10 août 2023

10 août 2023

En l'espèce, la caisse a constaté, lors du contrôle, des facturations du centre hospitalier de [Localité 2] des anomalies concernant des prescriptions médicales surchargées pour le 1er trimestre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32236ab09eb9a2fd7ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

[R] [YH] a été déchargée des appels d'offres suite à sa plainte de surcharge de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La salariée n'y fait pas mention d'une surcharge de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6ab83c9498318209da7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Sur la méconnaissance des alertes sur la surcharge de travail M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* Sur la surcharge de travail et l'absence de protection face à cette surcharge Mme [E] soutient qu'elle a eu des conditions de travail anormales, se trouvant régulièrement en surcharge de travail

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64b77f19d1e51905db2b1d30

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- une surcharge de travail : Mme [Y] [K] soutient qu'elle subissait une importante surcharge de travail parce qu'elle cumulait les missions qui lui incombaient au service Bazar avec celles qui lui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00841_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A cet égard, si, comme le reconnaît la société requérante, les difficultés rencontrées pour la remplacer lors des mois de juillet et août 2017, ont été susceptibles d'engendrer une surcharge de travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b750

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En utilisation courante pour le travail réalisé par la SARL D'ENDUIT DE FAÇADE [M], le véhicule accuse une surcharge journalière du PTAC de l'ordre de 2 000 kg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3a

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

L'ATFPO indique qu'elle a relevé appel de cette décision en raison de la surcharge d'activités et de l'absence d'augmentation des moyens, qui ne lui permet pas d'accomplir sa mission.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[J] : La caisse reproche l'existence d'une surcharge sur la prescription médicale, la date de prescription du 2 septembre 2014 ayant été transformée en 2 mars 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3138bcdc6046d47a79581

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la durée du traitement était surchargée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c2e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] allègue une surcharge chronique de travail ayant dégradé ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd728244385687c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle affirme enfin que la surcharge de travail et les conditions de travail dégradées dénoncées par la salariée ne reposent sur aucun élément de preuve tangible.

Source officielle