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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c23
10 décembre 2001
X..., atteint d'une hydrocéphalie, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée par M.
6253cb43bd3db21cbdd8d325
A, atteint d'une hydrocéphalie, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée par M.
6253c9b6bd3db21cbdd891ab
30 novembre 2006
chirurgicales ont été pratiquées selon les règles de l'art, de rechercher si la patiente a reçu une information préalable suffisante sur les risques que lui faisait courir l'intervention chirurgicale
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
chirurgicales qui puissent être en lien avec la prise en charge du docteur [O] et, le cas échéant, dire si ces interventions sont de nature à aggraver les souffrances endurées fixées par l'expert [V]
Pôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302ef
29 août 2019
Les suites opératoires ont été marquées par l'apparition d'un hématome cervical, ayant nécessité une reprise chirurgicale peu après 21 heures le jour même.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
chirurgicale.
10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715b7
29 octobre 2015
continue, apprécié le contenu de l'information prodiguée tout au long de la relation médicale et formalisée par la signature d'un formulaire de consentement éclairé, préalablement à l'intervention chirurgicale
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Le 9 mars 2012, Mme A, qui présentait des douleurs abdominales en raison d'une hernie fémorale droite et d'une hernie inguinale droite, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier des Pays
6253cb43bd3db21cbdd8d328
20 juillet 2005
Mme Yvonne X..., née le 19 octobre 1940, présentant une luxation congénitale de la hanche gauche, pour laquelle elle a été traitée dans sa petite enfance a subi en 1983, une intervention chirurgicale d'ostéotomie
Chambre 1-6
5fca8d9d52b26e8021bfcac5
10 septembre 2020
[S] a subi une nouvelle intervention chirurgicale par le professeur [A] consistant en une libération du cône médullaire et des racines de la queue de cheval pour refixation avec une plastie par gore-tex
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
Une expertise amiable réalisée par les Docteurs B et Z... concluait à l'existence de dommages résultant du geste chrirurgical lui-même, et d'autres relevant d'une absence de surveillance post-opératoire
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
L'intervention chirurgicale effectuée le 1er juillet 2016, en vue du remplacement de la valve biologique du fait de sa dégénérescence devenue symptomatique, constituait ainsi la troisième intervention
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
Selon l'expert désigné par la CCI, la survenance d'une capsulite rétractile sévère suite à une intervention chirurgicale concernant l'épaule intervient dans 1 % des cas.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Besançon a retenu un défaut d'information des risques de l'intervention chirurgicale ; Mme C a été informée des risques de l'intervention
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
l'intervention subie par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
A et ne pas établir de lien technique ou organique avec l'intervention chirurgicale réalisée le 12 novembre 2017.
6253cb43bd3db21cbdd8d329
31 janvier 2006
Quelques jours après l'intervention chirurgicale est apparue une fuite de liquide céphalo-rachidien (LCR) qui a conduit le Docteur X... à effectuer une seconde intervention chirurgicale le 24 juillet 1987
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
K... est atteinte depuis l’accident médical non fautif ne sont pas notablement plus graves que les conséquences létales auxquelles elle était exposée en l’absence d’intervention chirurgicale.
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