Sur pourvoi formé par la société Aramis, la Cour de cassation, par arrêt du 19 décembre 2018, a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 avril 2017, entre les parties, par la cour

Au cas présent, le dispositif de l'arrêt de cassation du 4 décembre 2024 est le suivant': «'CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la demande de M.

Par arrêt du 24 mai 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour de Grenoble mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il rejette la demande de la société

Contrairement à ce que prétend Monsieur [T], le médecin du travail n'a préconisé aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation de son poste de travail ou d'aménagement de son temps

partiel ; - déclaré que cette relation contractuelle doit se poursuivre moyennant un temps de travail égal à 50 % d'un temps plein, moyennant un salaire brut mensuel de 1 719,57 euros ; - condamné

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Plusieurs litiges ont opposé les parties ayant donné lieu à douze décisions de justice dont un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 (Cass.

Par décision du 30 avril 2025 (n°24-10673), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 novembre 2023, entre les parties,

Statuant sur le pourvoi formé par la société Claranor, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 4 septembre 2024, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, cassé et

Par jugement du 2 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Cannes a débouté M.

Par arrêt du 26 juin 2024 (Soc., 26 juin 2024, pourvoi n° 22-21.363, F.D.), la Cour de cassation a : 'Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [F] de ses demandes tendant à juger qu'elle

Par arrêt du 22 février 2006 (Soc., 22 février 2006, pourvois n° 03-46.339 et n° 03-46.027), la Cour de cassation, sur le pourvoi principal de l'employeur, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel

Le 22 février 2023, il a été victime d'une agression pendant son temps de travail.

a été démontré qu'elle ne travaillait pas à temps plein.

Il fait valoir qu'il connaissait Mme [N] depuis plus d'un an ; qu'il l'aidait dans ses démarches et qu'il la dépannait financièrement de temps en temps dans la limite de ses capacités ; qu'elle a profité

en sous-sol dite 'cave n°1" (lot n°7) sur la mise à prix de 70 000 euros ; ' dit que pour le cas où la mise à prix ne serait pas couverte, elle pourrait être baissée immédiatement du quart, soit jusqu'à

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Par arrêt du 4 octobre 2017, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi de M.