au sort des lots le jeudi 3 octobre 2019 à 14h00 au palais de Justice de PAPEETE, bâtiment annexe du tribunal foncier, à défaut d'accord des co-partageants ; - Ordonne le sous-partage du lot à échoir

garage, 90. 908 € pour la maison de Presle avec terrain, toutes sommes avec intérêts au taux légal depuis le décès de madame X... et capitalisés, d'homologuer les conclusions de l'expert, d'ordonner le tirage

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.

au sort des lots entre les copartageants ; - Ordonné à Maître [Z] [M] de procéder à ce tirage au sort ; - Débouté Monsieur [C] [O] et Monsieur [F] [O] de leur demande de signature de l'acte liquidatif

Le tirage au sort des lots s'impose.

au sort des lots et sous-entendant le paiement d'une soulte pour celui qui sera attributaire du lot no1, précise d'autre part si elle est en mesure d'acquitter la soulte évaluée par l'expert judiciaire

contredites par aucun élément versé aux débats, il convient de dire que la propriété [Localité 5] est commodément partageable en nature et de renvoyer les parties devant le notaire liquidateur pour le tirage

Le tirage au sort des lots, en exécution de cet arrêt, est intervenu le 28 mars 2008. Par acte d'huissier de justice du 9 février 2010, M. [U] [W] a assigné M.

52/ Devant la cour, Mme [N] a abandonné cette prétention et demande désormais le tirage au sort des lots à défaut d'entente sur la composition entre les parties. 53/ S'il ne s'agit pas non plus d'une

En ce qui concerne les lots 1, 2 et 3, un tirage au sort entre les intimées sera ordonné, ainsi que les parties le sollicitent, notamment les intimées.

Le tirage au sort a été réalisé et par arrêt du 8 avril 2014, la cour d'appel de Papeete a : - Homologué le tirage au sorts des lots dépendant de la succession [Y] au profit de [X] [Y] [S], qui s'est

constitués, et au renvoi de l'affaire pour tirage au sort des lots et l'établissement de l'acte de partage.

300 euros sur 60 mois du 1erjanvier 2008 au 1er janvier 2013 ; Que cette somme sera déduite de la part revenant à Madame Carole X...lors des opérations de tirage au sort des lots et de partage ;

1361, 1363 et 1375 du code de procédure civile que, lorsque le partage en nature, et non la licitation, est ordonné, à défaut d'accord entre les copartageants, il doit être nécessairement procédé au tirage

[G] pour reconstituer l'équilibre des lots destinés à être tirés au sort.

au sort des lots constitués par le notaire ; - sur les créances entre époux * sur la créance au titre des loyers versés à la Sci Heco Considérant qu'il est établi que les loyers versés

au sort des lots et qu'en cas de refus d'une partie de participer au tirage au sort, il pourra être procédé à la désignation d'un représentant à l'indivisaire défaillant aux frais de ce dernier'; - dit

par moitié soit 366.000 €, et une soulte à verser aux bénéficiaires du lot 2 de 29.345 €, soit un total de 1.417.574 €, *lot n°2 : lot 11 non bâti du [Localité 26] pour une valeur de 230.000 €, lot 10