[O] [T] à prendre en charge seul l'intégralité des loyers postérieurs au départ de Mme [Z] et le condamner à relever Mme [Z] de toute condamnation au titre des loyers postérieurs à son congé.

l'interdiction des voies d'exécution à l'encontre du mari seul en liquidation judiciaire est sans application à l'égard de l'épouse; que les poursuites à l'égard de Madame Y... seule condamnée et à titre

des loyers impayés avant l'ouverture de la procédure collective, celle de 37.132,08 euros au titre des loyers postérieurs au jugement d'ouverture et celle de 10.835 euros au titre des taxes foncières

il est constant que le passif déclaré s'élève à la somme de 258.071,03 euros et que la poursuite de l'activité en période d'observation a généré un passif de 16.717,82 euros dont 15.705,37 euros au titre

des intérêts dont la loi conserve le rang (3/7/1995 au 3/7/1998), au titre des intérêts postérieurs au 3/7/1998 et au titre de la clause pénale, la créance des parties saisies soit globalement fixée à

des intérêts dont la loi conserve le rang (3/7/1995 au 3/7/1998), au titre des intérêts postérieurs au 3/7/1998 et au titre de la clause pénale, la créance des parties saisies soit globalement fixée à

des intérêts dont la loi conserve le rang (3/7/1995 au 3/7/1998), au titre des intérêts postérieurs au 3/7/1998 et au titre de la clause pénale, la créance des parties saisies soit globalement fixée à

[J], - condamner Madame [J] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

Pour ce qui touche à la créance postérieure de la bailleresse, la société HGS reconnaît devoir au titre du mois de novembre 2009 et décembre 2009 la somme totale de 80. 212, 11 euros, montant venant en

Par ailleurs, aux termes de ce texte d'exception, un syndicat n'est pas recevable à agir, pour le paiement de sommes appelées au titre d'exercices postérieurs à celui au titre duquel la mise en demeure

2011 ne pouvaient justifier le maintien au bilan de provisions au titre des exercices postérieurs.

La CAPL a déclaré sa créance suivant acte du 4 mai 2011 pour un montant de 12.407,32 € au titre des sommes encaissées et non reversées arrêtées au 24 février 2011, outre une réclamation provisionnelle

motif qu'il n'était pas prouvé que Mme [S] ait manqué à son obligation de loyauté pendant l'exécution du contrat de travail l'ayant lié à cette société et que les agissements qui lui étaient reprochés à titre

[G] qui n'a pas contesté sa garantie à ce titre.

Et, par ailleurs, la société Sobalaric n'a présenté aucune demande de condamnation provisionnelle au titre des loyers postérieurs, payables à leur échéance.

, à titre de congés payés afférents, 9 000 € nets, à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 20 910 € nets à titre d'indemnités pour licenciement nul, 1 800 € au titre de l'article

[W] sera fixée à (3.113,84 € + 3.750 € + 3.000 €) soit 9.863,84 euros au titre des travaux postérieurs au premier jugement, le jugement étant réformé de ce chef.

Steeve X... à payer à la BNC la somme de 7 989 000 F CFP à ce titre, augmentée des intérêts au taux contractuel de 9, 15 % à compter du 12 avril 2010, - ordonné l'exécution provisoire du chef de ces

Soutenant être titulaire d'une créance au titre de loyers dus postérieurement à la résiliation du contrat intervenue le 22 mars 2016 et jusqu'à la restitution des clés en octobre 2016, soit pendant une

2018 et une créance à échoir de 100 260 euros TTC au titre des loyers postérieurs au 3 juillet 2018.