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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0ef
4 janvier 2023
4] et que le tracteur [Immatriculation 7] était sur le parc, il a été constaté l'état de saleté intérieure de ce véhicule et des dégâts sur la bâche sur la semi-remorque benne attelée au tracteur que
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc16cdc6046d47d21586
1 avril 2026
En outre, il apparaît que dans le cadre de l'exécution de votre mission de chef d'atelier, ces dernières feraient l'objet d'une considération et d'un traitement différents de leurs collègues affectées
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eac
15 janvier 2002
Si le véhicule est dépourvu de clef, le circuit de freinage est déconnecté pour le faire évoluer par remorquage.
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
« extérieur » qui a été introduit et a été attelé à la remorque pour la tirer hors du parc ; qu'aucune effraction à l'enceinte du parc ou à son portail cadenassé n'a été constatée ; qu'aucun incident
1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
L’association Chanteclair, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, la SARL Maison Sauvage Traiteur et la SAS PECEO Guédon relèvent appel de ces deux jugements.
TARIFICATION
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19 avril 2024
Exploitation de parkings. » Elle précisait que son activité consistait à louer des véhicules de 3,5T à 26T (avec remorques) sans chauffeur.
1re Chambre A
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29 mai 2012
[M] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Digne les Bains la SARL L'ATELIER DES LAVANDES, vendeur d'un tracteur MAC CORMICK, afin d'obtenir sa condamnation à lui restituer le prix de
6253cc7ebd3db21cbdd90411
19 mars 2013
facilitée par le fait que les ateliers étaient mitoyens, et l'activité de location longue durée de remorques et semi-remorques, assurée normalement par Loca semi-remorques, a été réduite quasiment à une
Chambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
Le matériel attelé est défini comme l''ensemble des remorques et attelages nécessaires à l'exploitation lorsqu'ils sont exclusivement remorqués, tractés, traînés ou portés par l'automoteur assuré'.
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
Les autres sociétés du groupe, Alençon VI (vente de semi-remorques) et Loca Semi-remorques (location de semi-remorques) connaissent des difficultés similaires.
3ème chambre A
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4 juillet 2024
attelée à un autre tracteur volé sur le site par une ou deux personnes s'étant introduites sur le site, ce tracteur non immatriculé servant à des déplacements sur le site, - à 6h25, l'ensemble tracteur
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5dfcece1704f5747443
6 avril 2023
[L] de procéder au remorquage de la machine jusqu'à son atelier. Ce dernier, après s'être exécuté, a constaté que l'entier moteur était cassé.
3ème Chambre Commerciale
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9 août 2022
JOHN DEERE 6430 immatriculé [Immatriculation 24] - remorque bétaillère ROLLAND (1996) - Mixer à lisier PICHON (2016) - tracteur JOHN DEERE immatriculé CP 734 VN - pailleuse EUROIVIARK type TX 8703
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7
13 décembre 2011
Par arrêt de ce jour qui a traité du seul recours introduit par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l’agrément de prestations de dépannage, de remorquage
5ème Chambre
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23 octobre 2024
[L] [H] a percuté la roue avant gauche de la remorque chargée attelée à un tracteur conduit par M. [F] [J] pour le compte de son employeur, la société Agri-Trans.
12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
la remorque à leur tracteur et qu'ils ont ensuite dû circuler à petite vitesse dès lors que les béquilles étaient déployées.
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25 octobre 2022
JOHN DEERE 6430 immatriculé [Immatriculation 23] - remorque bétaillère [XG] (1996) - Mixer à lisier PICHON (2016) - tracteur JOHN DEERE immatriculé [Immatriculation 22] - pailleuse EUROIVIARK type
6253c859bd3db21cbdd85013
23 octobre 2000
Le 1er janvier 1997, il a été nommé responsable de ce même atelier sans changement de classification et sans accord écrit.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a fixé sa prime de technicité à 22,50 % de son traitement
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