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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du travail est inopposable à la société [4] et condamné la CPAM aux dépens de l'instance intégrant les frais d'expertise de 541 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163515ba2ead9ed860b6fce
16 mars 2011
16 mars 2011
. ******************** FAITS [K] [S] a travaillé comme expert comptable pour la S.A.S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed3
2 avril 2024
2 avril 2024
L'expert impute l'effondrement du mur pour moitié aux travaux entrepris par M. et Mme [K] et pour moitié à l'absence de réalisation des travaux entrepris par les anciens propriétaires.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette situation est sans incidence concernant le travail de l'expert qui se borne à examiner les interventions techniques des professionnels.
Source officielle8e Chambre A
61633c167eadebb7307d1f2f
9 juin 2011
9 juin 2011
Par jugement en date du 4 novembre 2009, le Tribunal l'a déboutée de sa demande en retenant que Mme [H], qui n'était pas expert comptable et qui n'effectuait que des travaux de saisie et de secrétariat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte des avis médicaux produits au dossier émanant soit du service interne de l'hôpital de médecine du travail, soit d'experts indépendants, que l'agent a été reconnu apte au service à condition
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52d
8 février 2007
8 février 2007
exorbitants) ne pouvant affecter l'exécution même de la mission ou la teneur du travail de l'expert ; Attendu que le Tribunal a, à juste titre, rejeté la demande d'annulation de l'expertise dont il
Source officielle3e chambre sociale
5fca594baa4c3b2dde1201c1
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Il est exact que lorsque l'accident donne lieu à expertise médicale, la présomption d'imputabilité peut être détruite si l'expert exclut formellement tout lien entre le travail et la lésion.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
4 octobre 2010
sont certes à l'opposé de celles de Madame [D] à qui Monsieur [O] avait confié une expertise en écriture avant d'engager la procédure judiciaire ; que cependant les conditions de travail des deux experts
Source officielle9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b8
5 avril 2013
5 avril 2013
, - débouter [L] [T] de sa demande en rappel de salaire fondée sur la 2ème méthode de travail choisie par l'expert, - dire et juger que le contrat de travail de [L] [T] prévoit une rémunération dont
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab3
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Par ailleurs, la contestation du travail de l'expert aurait certainement été plus pertinente si la SPA CERAMICHE MARCA CORONA conviée aux opérations d'expertise n'avait pas décliné cette invitation et
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En effet, l'expertise a démontré qu'indépendamment des séquelles de l'accident du travail, le salarié souffrait 'd'un lourd état antérieur' sous forme 'd'une calcification de l'enthèse du long biceps et
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
L'expert, Monsieur Z..., a déposé son rapport le 29 septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d541
1 février 2011
1 février 2011
portant incontestablement sur un problème de liquidation de leur régime matrimonial, et non sur le fondement de l'article 1134, relatif aux contrats ; Attendu que Mme X... critique, par ailleurs, le travail
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Au vu du travail de l'expert, Mme [A] a fait assigner, en septembre 2017, sa voisine devant le tribunal de grande instance de Brest en réparation de son préjudice.
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd05
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'absence de réponse, le cabinet d'expertises Maynard, intervenu à la demande de l'assureur des époux [L], a procédé, le 9 janvier 2017, à l'examen des travaux et constaté qu'ils n'étaient pas terminés
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8ca
7 avril 2015
7 avril 2015
judiciaire et des rapports des sapiteurs, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une mesure d'instruction complémentaire ; Qu'il ne peut donc être fait droit à la demande de contre-expertise formée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039e
6 mars 2013
6 mars 2013
C'est en conséquence à juste titre que le premier juge a demandé à l'expert de déterminer l'assiette des servitudes de passage tant à l'avant qu'à l'arrière.
Source officielle3e chambre civile
63ca42889066fd7c90fc2499
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] [I], au travail de l'expert, les montants considérés correspondent en fait à des mouvements de compte à compte (de comptes bancaires à comptes d'assurances-vie), blâmant son frère de l'interprétation
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7e
4 février 2016
4 février 2016
pouvaient être considérées comme guéries à compter du 14 novembre 2002, Madame X... ayant été par la suite prise en charge pour une pathologie totalement indépendante des suites de son accident du travail
Source officiellePage 2 sur 2298