Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
d'une pergola, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux notifiée le 11 mars 2020.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69610f26cdc6046d47c06d94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mandataire ; Débouté Mme [X] de sa demande de réalisation de travaux sous astreinte ; Constaté que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La société soutient que : - le décompte qu’elle a établi le 22 juillet 2013 est devenu définitif ; - le maître de l’ouvrage, qui doit contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités, n’avait
Source officielle6ème Chambre
6879d84f65b5a3ab8ca54df7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A défaut de réalisation dans ce délai, la SCI Filature sera condamnée à réaliser lesdits travaux sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Source officielle1ere Chambre
677f67ae8c38f76f7830338d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
droits de stationner dans l'espace commun le temps d'un déchargement temporaire ou occupation temporaire pour travaux sous réserve d'information faite au voisin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fb
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] de réaliser les travaux sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance dont appel jusqu'au 26 octobre 2023, soit 2 240 euros ; condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a80
15 octobre 2001
15 octobre 2001
arrivées d'humidité dépassant ce qui existait avant la surélévation du fonds A... et la réalisation de la piscine ont été constatées ; Attendu que leur demande de réalisation de travaux sous astreinte
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d0a2c2cdc6046d47110fbc
2 avril 2026
2 avril 2026
mandataire ; Débouté Mme [B] de sa demande de réalisation de travaux sous astreinte ; Constaté que M.
Source officielleChambre 1-9
652f7893b0532083189958e2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ont assigné devant le juge de l'exécution de Nice, la société Fusini et fils ainsi que monsieur [X] [U] et madame [O] [U] née [H], leurs voisins, aux fins de voir condamner la société à réaliser des travaux
Source officielle1ère Chambre
6966040acdc6046d471daf8c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par jugement rendu le 4 juillet 2024, le tribunal a fait injonction à Mme [F] de réaliser les travaux sous astreinte, l'a condamnée in solidum avec le syndicat des copropriétaires au paiement de dommages
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a3482fcecad732fee1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
judiciaire de Dunkerque, par jugement du 23 novembre 2020, auquel il est expressément référé pour un plus ample rappel des éléments de faits et de la procédure, a: - rejeté le demande de travaux sous
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c19
2 avril 2025
2 avril 2025
article 24 que 'les personnes directement affectées à des travaux sous rayonnements doivent faire l'objet d'une surveillance individuelle de l'irradiation externe et de la contamination interne.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
22 octobre 2024
encontre de son propre dépassement du délai d'achèvement des travaux. 10- Par ailleurs, dès lors que la société Olympias Yacht a accepté de voir se prolonger la réalisation des travaux sous garantie
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f0
9 avril 2024
9 avril 2024
, impliquant notamment des travaux dans le sous-sol, en limite de propriété.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
MDE au titre des travaux d’électricité sous-traités.
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a0b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sous maîtrise d''uvre de FM Projet -Economie réalisée sur le coût total des travaux au prorata de l'économie réalisée sur les travaux sous maîtrise d''uvre de FM Projet Une telle économie sera
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par conclusions d'intimé et d'appel incident Mme [W] demande à la cour de : Confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a ordonné les travaux sous astreinte et alloué une indemnité de 1 500 euros sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
68008c79ecbbb650faffb005
10 avril 2025
10 avril 2025
1] Saint-Martin, un constat d'huissier de justice du 31 août 2018 et une réception non contradictoire, une ordonnance de référé du 19 février 2019 ayant condamné l'entreprise à réaliser des travaux sous
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
expert judiciaire, voir ordonner l'interruption des travaux sous astreinte et condamnation de la société Tachou à lui payer la somme de 2'000 au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
À hauteur de cour, elle sollicite la condamnation des bailleurs à effectuer des travaux sous astreinte dans le logement qu'elle occupe, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice de jouissance tiré
Source officiellePage 2 sur 8979