comparant Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du

Les troubles ne permettaient pas à Monsieur [J] [D] d'exprimer un consentement.

de santé de la [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Vu l'ordonnance

Ils ajoutent encore que [O] souffre également de troubles anxieux et dépressifs (estime de soi gravement affectée, accès de colère, idées suicidaires), qui sont des comorbidités fréquentes chez les enfants

entre le trouble et le préjudice.

présentés par l'intéressé compromettaient la sûreté des personnes et portaient atteinte de façon grave à l'ordre public.

autistiques et de troubles envahissant du développement et qui compte plus de dix salariés.

Centre Hospitalier [Etablissement 1] INTIMÉS : Etablissement CHS [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Madame [E] [D]-[X] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

représenté ARS DU VAL D'OISE non représenté INTIMEES Madame [X] [D] née le 6 novembre 2000 à fait l'objet depuis le 15 janvier 2026 d'une mesure en soins psychiatriques, sous la

Monsieur ne constitue pas un trouble grave à l'ordre public. Je vous demande de faire droit à la demande de main lévee. - Sur le fond; Monsieur a un discours cohérent.

sur la [9] de [Localité 6] par des retenues de salaires sur des jours non-couverts par l'exercice du droit de grève ».

ou d'un manquement grave du bailleur à ses obligations, le trouble devant être évident, faute de quoi le refus d'intervention du juge est justifié.

La Cpam de Seine et Marne, même non comparante, est partie à l'instance d'appel, qui lui est donc par nature commune et opposable.

[G] présente des troubles du jugement sans aucune critique de sa maladie et se trouve dans le déni des motifs de sa garde à vue et de son hospitalisation, qu'il est agnosognosique par rapport à sa pathologie

- juger que la responsabilité civile de Mme [J] peut également se trouver engagée par application du trouble normal de voisinage, même en l'absence de faute volontaire.

Enfin, le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser le trouble qu'il constate.

6] demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté PARTIES JOINTES Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN demeurant [Adresse 4] non comparant et non représenté

Elle soutient que les troubles sont avérés et qu'ils consistent en des nuisances sonores et comportementales ainsi que le non-respect des règles d'hygiène dans les parties communes.