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9 207 résultats pour « tunisiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00837_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

par l'Etat tunisien, la Société Tunisienne de Banque et la Banque de l'Habitat.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69ddcff8cdc6046d472aa266

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[A] [K] né le 01 Août 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04117cdc6046d47cc9f88

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[W] [O] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris tout au long de la

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dcf3bbe5fa738b92f85

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

la CPAM) une demande de délivrance exceptionnelle de médicaments pour plus d'un mois en raison d'un séjour à l'étranger, accompagnée de deux prescriptions médicales et d'une copie de son passeport tunisien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9dcdc6046d47091c17

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] [Z] né le 20 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

RETENTIONS

6915c0425cc9fa7cae5fb331

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

[L] dans les 15 jours est impossible ou inenvisageable au vu de la réponse faite, après sollicitation de trois consulats différents, par les autorités consulaires tunisiennes le 4 novembre 2025 demandant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f58803cdc6046d474b3a1f

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

APPELANT Monsieur [W] [S] [I] né le 07 Octobre 2007 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b05cdc6046d47192175

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] [R] né le 18 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89beccdc6046d47bc9487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [W] né le 17 Novembre 1983 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89beecdc6046d47bc94ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [H] né le 26 Février 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88950cdc6046d47ba7c2f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'arrêté du PREFET DE L'ILLE ET VILAINE en date du 1er avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [I] [C] né le 14 Août 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6611cdc6046d47cab773

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [D] né le 18 août 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Solène Gauthier, avocat au barreau de Paris substituée par Me Romane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3fe7ffc2c8318ee00bf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle fait partie du groupe auquel se rattache une filiale tunisienne, la société N&Al Development Tunisia.

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CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[A] [K] alias [Q] [L] né le 4 mai 2006 à [Localité 1] né le 04 Mai 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant

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Rétention Administrative

69ef1fe8cdc6046d47b06256

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

APPELANT Monsieur [L] [Z] né le 24 Novembre 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

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Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [X] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à

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Pôle 1 - Chambre 11

69facf3acdc6046d47bf36ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [Z] né le 19 Janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37fcdc6046d47bffe4c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [R] né le 16 Décembre 1985 à [Localité 1] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2183cdc6046d47e13330

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] [H] né le 19 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [R],

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd6cdc6046d472a3f5d

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[T] [P] né le 22 février 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 10 avril 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle