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37 320 résultats pour « utilisation d'une main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

60325718c2e6448c790192a9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Pourrait être affecté à un emploi sans: manutentions de charges à deux mains, utilisation d'outils à deux mains.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89667

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

gauche, . il est gaucher, mais écrit de la main droite, . il n'y a pas de cicatrice ou de modification des téguments de la main gauche, . monsieur Z... a repris son travail de maçon sans perte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f5

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 04 Septembre 2000 RG : 199900847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANTE : SOCIÉTÉ LYON VEHICULES INDUSTRIELS Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744c

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 04 Septembre 2000 RG : 199900847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANTE : SOCIÉTÉ LYON VEHICULES INDUSTRIELS Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d766

Appel

16 février 2011

16 février 2011

G...responsable de la faute commise dans la rédaction de l'acte de vente du 17 avril 2003, rejetant la demande de condamnation sous astreinte à mettre en oeuvre toutes démarches utiles pour obtenir main

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e621

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 2 mai 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de chef de partie avec cette indication : 'Reclassement possible sur un poste ne nécessitant pas l'utilisation de la main gauche

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b4ff

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

responsabilité pour manquement de la banque à une obligation d'information et/ou de conseil, - déclaré recevable l'action en responsabilité délictuelle de la banque pour tardiveté dans les démarches utiles

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2cae73470041cef871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les séquelles de Mme [G] affectent sa main droite alors qu'elle est droitière.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ec2db7cac9e5eb48cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces indications sont en conformité avec les propres déclarations du salarié, qui a mentionné dans son questionnaire la réparation sur les bateaux moteurs, électricité, fibre de verre avec l'utilisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

apte à la reprise dans le cadre du temps partiel thérapeutique tel qu'actuellement organisé sans port de charge lourde ni activité imposant de maintenir les bras au dessus du plan des épaules, sans utilisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dcc

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

Société anonyme allègue que la créance a été produite utilement entre les mains du représentant des créanciers et que Messieurs X... et Y... ne peuvent prétendre le contraire pour se soustraire à leurs

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b244

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

, sans utilisation de la main droite pour des travaux de port, de lissage ni de meulage ; Lors de la seconde visite le 10 mai 2005 le médecin du travail confirmait l' inaptitude et les réserves quant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a37

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle fait remarquer que l'amputation complète de la main est estimée à 70 %, pour en déduire une perte de capacité fonctionnelle à 35 % au regard de la perte d'environ la moitié de la fonction de la main

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CA

Chambre Sociale

65ab76b736bfc00008d68e57

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ailleurs, l'extrait du document unique d'évaluation des risques de l'entreprise utilisatrice évalue le risque de « contusion ou plaie » lors de l'utilisation d'outillage à main, tel qu'une visseuse

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a071cdc6046d47ee6190

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur cet arriéré, une créance de 81 641.19 euros aurait dû être déclarée en temps utile entre les mains du mandataire, par le précédent syndic, dans le délai de deux mois à compter de la publication au

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CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle présente actuellement un état séquellaire avec subluxation de l'articulation métacarpo-phalangienne, gêne de l'utilisation de la main, baisse de la mobilité et de la force musculaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cae

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le 23 mai 2012 la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

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CA

1ère chambre civile B

61624d68ed30a8f5617382dd

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Elle précise que Mme [X] n'a fait part à Mme [R] de son arrêt maladie que le 15 novembre 2000, lorsqu'elle a réclamé une indemnité complémentaire de salaire, et que ce n'est que par un arrêt du 24 mai

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6852

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

d'enquête de la CPAM, il ne fait que rapporter des propos tenus téléphoniquement au sujet de l'emploi d'essence, sans davantage de précision sur le produit, et sans apporter aucune confirmation de l'utilisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063b28558704f52e6929

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Inapte à tout poste demandant de la manutention de charges, des postures contraignantes pour le dos, la conduite de véhicule, la station debout ou assise prolongée (>1h) et l'utilisation d'outils à mains

Source officielle