[Y] précise qu'il avait lui-même acquis ce véhicule, mis en circulation le 28 novembre 2012, 28 jours et 25 kms avant sa vente à M.

mauvais positionnement de la bande d'arrêt au panneau stop sur la rue Florian et la présence, à droite de l'intersection, de places de stationnement sur la rue de la Fuye masquant la visibilité des véhicules

, celui-ci s'est brusquement arrêté de fonctionner ; le garagiste qui a réceptionné le véhicule a constaté la perforation du bloc moteur et du carter à la suite de la rupture d'une bielle ; Monsieur

[S] d'exposer des frais pour financer l'utilisation d'un autre véhicule du fait de l'immobilisation de celui acquis auprès de la SAS SCAP-SCAA.

de passage ont été aménagées, en limite sud du terrain, sous la forme de deux tronçons de voie carrossés permettant aux véhicules de circuler entre la parcelle AD 160, d'une part, et les parcelles voisines

En outre, il ressort des pièces du dossier que cette voie est étroite et ne permet pas aux véhicules de circuler dans les deux sens simultanément, plusieurs dégagements en bordure de la chaussée étant

L'article R. 412-6-3 du code de la route dispose': «'L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. (...)'».

particulier qu'il utilisait le modèle de rapport d'expertise préconisé par l'annexe 2 de la circulaire du 28 mai 2009, que l'imprécision des relevés kilométriques ne lui est pas imputable dès lors que les véhicules

sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. () ".

sur ce véhicule à un certain nombre de réparations, auxquelles il s'était engagé vis-à-vis de son vendeur, son employeur, avant de remettre le véhicule en circulation.

Les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur.

Assurances indique que le cache culbuteur et la ligne d'échappement complète sont absents et que ces éléments, qui ne peuvent pas disparaître dans l'incendie, sont indispensables pour permettre au véhicule

En effet, elles montrent que la baisse attendue du nombre de véhicules en circulation pendant l'été 2024 ne suffira pas à compenser la mise en œuvre des périmètres de sécurité et des voies olympiques.

Il est constant que le véhicule litigieux a été mis en circulation le 17 juin 2009 et son compteur affichait 170 499 km lors de son achat par M. [Z].

de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, lors de la conduite d'un véhicule ; - fait circuler un véhicule, dont un des pneumatiques

ne peut plus effectivement passer et il ressort des pièces que la construction du mur litigieux n'empêche pas les véhicules de circuler sur le tracé de la servitude grevant le fonds BS n°[Cadastre 3],

[D] [J], moyennant un prix de 20 500 euros, un véhicule Audi, modèle Q7, immatriculé [Immatriculation 5], mis en circulation pour la première fois le 16 novembre 2009, affichant un kilométrage de 141 520

Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu du rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. » Il est par ailleurs

[Z] exploite deux VSL et qu'en considérant sur la période considérée le chiffre d'affaire de l'autre véhicule, la perte de chiffre d'affaires pour le véhicule manquant serait de 4.690 euros HT par mois

Les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur.