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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ff
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel V.R.D. dont Mr A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89900
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel V.R.D. dont Mr Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e88
28 octobre 2022
28 octobre 2022
V.F.P. FRANCE, agissant en la personne de son président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e8a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
V.F.P. FRANCE, agissant en la personne de son président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e97
28 octobre 2022
28 octobre 2022
V.F.P. FRANCE, agissant en la personne de son président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e99
28 octobre 2022
28 octobre 2022
V.F.P. FRANCE, agissant en la personne de son président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d0
7 août 2002
7 août 2002
Y... exerçait, en fait, les tâches de V.R.P de la société SEGUY, le fonctionnaire procédait à la réintégration des salaires de l'intéressé dans l'assiette des cotisations en application de l'article L
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e6
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Maison Deutz & Geldermann en qualité de V.R.P. multicartes suivant contrat écrit à durée indéterminée du 1er octobre 1985, soumis à l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
V.F.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
V.F.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162823f7a007b88ee15678c
30 mai 2013
30 mai 2013
MAISONS INDIVIDUELLES ILE DE FRANCE en qualité d'attaché commercial, statut V.R.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
11 décembre 2001
GLULOT qui l'embauchait depuis le 15/02/1981 en qualité de V.R.P. multicartes, irrégulier en la forme mais fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamné la S.A.
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
21 août 2024
: - S.A.R.L CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT S.A, - FONDASOL, - GERFA RHONE-ALPES, - SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - S.A.R.L TJ BAT - La société V.S.P
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616294d9db5ccebfe3f3a677
17 octobre 2013
17 octobre 2013
elle demande à la Cour de considérer les conditions réelles de travail à savoir en l'espèce l'existence d'une rémunération fixe en fonction du nombre d'heures ce qui est différent de l'activité d'un V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589c
29 septembre 2001
29 septembre 2001
X... a été embauché sans détermination de durée en qualité de V.R.P. multicartes par contrat du 30 novembre 1989 prenant effet au 1 ° janvier 1990, par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d82
28 janvier 2004
28 janvier 2004
MINOLTA en qualité de V.R.P à compter du 12 juin 1995 en vertu d'un contrat écrit signé le 29 mai 1995. Le secteur de vente précisé au contrat ne comportait aucune exclusivité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033a2b2739c8c5724648ae9
5 mai 2017
5 mai 2017
Le 28 janvier 2002, les parties ont signé un contrat de travail de V.R.P. exclusif soumis à l'accord national interprofessionnel des V.R.P. sans modification du secteur géographique de la salariée.
Source officielleChambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae60022e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [F] [D] a été embauché par la Société Global' Expert (dont il était alors associé minoritaire) en qualité de V.R.P. exclusif, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er mars
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
"Saint Jean°, en cas de défaillance de cette dernière, à payer les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux de V.R.D., prévus au 'Programme des travaux' ci-après annexé, à l'un des intervenants dûment
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853da
28 mars 2001
28 mars 2001
1er décembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau qui statuant sur les demandes qu'il avait formées à l'encontre de la société AQUALAB qui l'avait engagé le 12 novembre 1996 en qualité de V.R.P
Source officiellePage 2 sur 8