Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c11
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses dernières écritures du 6 janvier 2025, la société [P] Constructions demande à la cour de : Au titre des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
LE MONT DE LA COSTE assignait par ailleurs en référé les différentes parties ayant participé à la construction et M .
Source officielle3e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c42b
11 mai 2017
11 mai 2017
Parallèlement, le 5 avril 2007, un contrat de construction de maison individuelle a été conclu entre les consorts [A]-[C] et la société Azur et Constructions, tendant à la réalisation d'une villa implantée
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
12 mai 2022
de construction des murs.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
W..., si les requérants font valoir que la surélévation objet du permis de construire entraine une perte de vue depuis la coulée verte René Dumont, il ressort des pièces du dossier que le projet de construction
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0ce6a1876057df5d24a
18 mai 2022
18 mai 2022
"Les Sables de Pinarello" à la SCI "Les Sables de Pinarello" après chaque période triennale, en fonction du loyer initial, et par rapport à l'évolution de l'indice du coût de la construction tel que prévu
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f9
13 mars 2008
13 mars 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration du 6 juillet 2022, la SCEA Château La Coste a interjeté appel du jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2020 et le 29 avril 2022, la SARL Villa Mont Liban, représentée par Me Coste, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
27 mai 2008
l'indice national du coût de la construction entre le 12 juillet 2001, date du devis des travaux, à la date de l'arrêt à intervenir, ainsi que 13 899, 91 € pour la reconstitution du sol en indexant cette
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d9
27 mai 2008
27 mai 2008
l'indice national du coût de la construction entre le 12 juillet 2001, date du devis des travaux, à la date de l'arrêt à intervenir, ainsi que 13 899, 91 € pour la reconstitution du sol en indexant cette
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c49a20ce9fcf126a46
11 juillet 2022
11 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre des travaux de construction de leur villa située à [Localité 5] M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603311eed6893b83ec468924
4 octobre 2017
4 octobre 2017
d'avocat et des frais de procédure inutiles, soit 29.538,75 €, cette somme devant être indexée suivant la variation de l'indice BT01 du coût de la construction série France entière, et ce du 13 mai 2003
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par Me Basset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun n° 1906771 du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a7
21 avril 2009
21 avril 2009
représentée par ses dirigeants légaux Route de Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat Instruction clôturée le 10 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
LOUSSOUARN RANNOU Me Hubert SPARFEL F... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c3
2 avril 2025
2 avril 2025
S'agissant de travaux de construction, la prise en compte de l'évolution des prix depuis cette date doit consister à indexer ces sommes sur l'indice BT01 du coût de la construction selon sa variation entre
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbae
6 mars 2008
6 mars 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des travaux sur la variation de l'indice BT 01 du coût de la construction entre le 31 janvier 2017 et le 15 mars 2018, - 18% du coût des travaux indexé HT, au titre des frais annexes, - la TVA de 10%
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